Selon Marianne Thyssen, Ryanair doit appliquer la loi belge immédiatement

Selon Marianne Thyssen, Ryanair doit appliquer la loi belge immédiatement
Selon Marianne Thyssen, Ryanair doit appliquer la loi belge immédiatement - © ARIS OIKONOMOU - AFP

La compagnie aérienne à bas prix Ryanair doit appliquer immédiatement les législations nationales sur le travail ainsi que la législation européenne, a affirmé mercredi la commissaire européenne à l'Emploi Marianne Thyssen, précisant qu'il appartenait aux institutions des États membres de les faire respecter.

"D'autres compagnies aériennes à bas prix appliquent déjà les contrats locaux", a noté la commissaire belge, au cours d'un point presse. "Je dis à Ryanair: qu'attendez-vous pour le faire? " Marianne Thyssen souligne que, s'il existe bien des périodes transitoires jusqu'en 2022 pour certains contrats en matière de sécurité sociale, ce n'est pas le cas en matière de droit du travail, immédiatement applicable.

Les personnels de cabine de Ryanair menacent de faire grève dans cinq pays européens - dont la Belgique - le 28 septembre afin de contraindre la compagnie irlandaise à accepter des contrats locaux au lieu de contrats relevant du droit du travail irlandais, souvent moins avantageux pour les salariés.

Selon des sources syndicales, Ryanair se montrerait prête à le faire en 2022, voire dès 2020, si les syndicats acceptent de lever leurs menaces de grève, ce que ces derniers refusent en réclamant une application dès 2019.

"La législation sur le travail est très claire, elle repose sur la notion du 'home base', c'est-à-dire que ce qui est déterminant, c'est l'endroit d'où le travailleur part au matin et retourne au soir, ce n'est donc pas le pavillon sous lequel vole l'appareil". Et en Belgique, c'est bien l'auditorat belge du travail qui est la juridiction compétente à cet égard, ajoute-t-elle.

"Très bon pas en avant"

Marianne Thyssen reconnaît que la disponibilité de Ryanair à ouvrir des négociations constitue "un très bon pas en avant", mais respecter les lois en vigueur reste un préalable. "Promettre d'appliquer une législation déjà applicable n'est pas une base de négociation", lance-t-elle.

Concernant la capacité d'action immédiate de l'UE, la commissaire renvoie aux institutions nationales. "Ce n'est pas à l'UE de sanctionner ni de contrôler, c'est aux autorités nationales, j'ai d'ailleurs compris que l'auditeur du travail en Belgique se penchait sur le dossier", fait observer Mme Thyssen.

Son homologue des Transports, Violeta Bulc, a pour sa part rappelé que la Commission attendait pour la fin de cette année les résultats d'une analyse sur les conditions de travail dans le secteur aérien européen, notamment sur le respect du concept "home base". L'exécutif a aussi préparé des lignes de conduite pour aider les États membres à intégrer et mettre en œuvre les législations européennes.

Archive : JT 10/09/2018

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