Secret bancaire: la Suisse va aussi assouplir ses règles

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Le secret bancaire craque de toutes parts. La Suisse vient d'annoncer qu'elle écornait son célèbre secret bancaire, l'Autriche a annoncé les mêmes mesures, le Luxembourg pourrait suivre le mouvement.

Après la Belgique, Andorre, et le Lichtenstein hier, d'autres pays, comme la Chine, Hong-Kong ou Macao annoncent eux aussi qu'ils sont prêts à faire des concessions.

Depuis le début de la crise, secret bancaire et paradis fiscaux sont montrés du doigt, accusés d'avoir contribué à la situation actuelle. De nombreux pays, France et Allemagne en tête, réclament des sanctions contre les pays qui n'échangeraient pas d'informations sur les avoirs qu'ils accueillent. Les avancées sont limitées mais elles représentent une petite révolution dans ces pays.

Vienne en premier

L'Autriche a été la première à l'annoncer aujourd'hui: en cas de soupçon sérieux sur l'un de ses ressortissants, le fisc français pourra s'adresser directement au fisc autrichien pour obtenir des informations fiscales sur ce ressortissant. Aujourd'hui l'Autriche coopère déjà avec ses partenaires mais uniquement en cas de procédures pénales, ce qui signifie des procédures judiciaires longues et complexes. Ce qui signifie également qu'elles ne concernent que les cas les plus graves.

Echange d'informations à la demande et sur base de soupçons sérieux donc, ce sera aussi le nouveau système en vigueur en Suisse et sans doute au Luxembourg. Ces 3 pays particulièrement montrés du doigt pour la fermeté de leur secret bancaire se conforment donc aux critères internationaux.

Au sein de l'Union, les 27 se sont engagés à aller encore plus loin. Chaque année les 27 s'échangent les listes des comptes étrangers présents dans leur banque, un échange automatique.

Particularité en Belgique

La Belgique, l'Autriche et le Luxembourg ont obtenu un système un peu différent: ils ne donnent pas automatiquement les noms, ils préfèrent prélever eux mêmes un impôt sur ces comptes étrangers et rétrocéder une partie de cet impôt aux pays concernés.

Aujourd'hui cet impôt est de 20%, en 2011, il montera à 35%. Mais dès l'adoption du texte, la Belgique l'avait promis, avant 2011, elle passerait à l'échange automatique d'informations avec ses partenaires européens. Hier, Didier Reynders affirmait que notre pays pourrait s'y mettre dès le début de l'année prochaine.

Dans un communiqué, l'OCDE a salué ces "réels progrès". Son secrétaire générale, Angel Gurria, parle "d'impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l'échange de renseignements fiscaux".

(C.B. avec A. Blanpain)

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