S. Berlusconi au cœur d'une enquête pour évasion fiscale

Cette enquête a été ouverte dans le cadre d'un procès plus large qui se tient à Milan sur la vente et l'achat de droits de retransmission télévisée par les trois chaînes (Italia Uno, Rete Quattro et Canale Cinque) du groupe Mediaset, elle concerne aussi son fils aîné Piersilvio, vice-président de son groupe de télévision Mediaset et une dizaine d'autres dirigeants de la société.

Les magistrats de Rome s'intéressent aux années comptables 2003 et 2004 pendant lesquelles Rti (Reti televisive italiane), filiale à 100% de Mediaset, avait son siège dans la capitale italienne et y effectuait donc ses déclarations d'impôts.

Selon l'accusation, le groupe de Silvio Berlusconi aurait artificiellement gonflé le prix de droits de diffusion de films, achetés par des sociétés-écrans lui appartenant, lors de leur revente à Mediaset. Grâce à ce mécanisme, le groupe aurait réussi à constituer des caisses noires à l'étranger et à réduire en Italie ses bénéfices afin de payer moins d'impôts.

Ce délit est passible d'une peine de 18 mois à 6 ans de prison. Mais pour le moment Silvio Berlusconi est encore protégé par une loi d'immunité. Celle-ci, dite d'"empêchement légitime", permet à au chef du gouvernement et ses ministres d'éviter de comparaître en justice pendant une période de dix-huit mois maximum. La Cour constitutionnelle étudie cette loi en ce moment et prendra une décision à la mi-décembre. Silvio Berlusconi pourrait donc ne pas échapper à la sentance cette fois-ci. En attendant, les débats du procès Mediaset à Milan ont été suspendus.

Depuis son entrée en politique en 1994, Silvio Berlusconi a été poursuivi dans d'autres affaires pour corruption de policiers, fraude fiscale, financement illégal de parti, corruption de juge. Mais il n'a jamais été condamné définitivement: soit il a été innocenté en appel ou en cassation, soit il y a eu prescription.

Onze autres prévenus sont jugés pour fraude fiscale dans le cadre du procès milanais dont le président de Mediaset, Fedele Confalonieri, et l'ex-avocat britannique de Silvio Berlusconi, David Mills.

 

RTBF avec AFP

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