Rubygate: Silvio Berlusconi sera-t-il jugé ?

Silvio Berlusconi
Silvio Berlusconi - © BELGA PHOTO BENOIT DOPPAGNE

La Cour constitutionnelle italienne a entamé mardi l'examen du cas Rubygate dans lequel Silvio Berlusconi est poursuivi pour sollicitation de prostituée mineure et abus de pouvoir. Elle doit décider si le tribunal de Milan (nord) est compétent pour juger l'ex-chef du gouvernement.

"Les avocats des deux parties parleront d'abord puis la Cour se retirera en chambre de conseil et sa décision sera annoncée dans la journée ou bien mercredi", a indiqué une porte-parole de la Cour constitutionnelle à l'AFP.

En avril dernier, la Chambre des députés, dominée par la droite, a adopté une motion pour "soulever un conflit d'attribution" devant la Cour constitutionnelle dans l'affaire Rubygate et demander à la plus haute juridiction du pays de trancher.

Selon la motion parlementaire, le tribunal pénal de Milan n'est pas compétent pour juger Silvio Berlusconi et il revient à un "tribunal des ministres", un collège de magistrats constitué pour l'occasion, de se prononcer sur cette affaire.

Pour ses partisans, Silvio Berlusconi n'a pas commis d'abus de pouvoir car il était convaincu que Ruby était "la nièce du président égyptien Hosni Moubarak" et voulait préserver de bonnes relations avec ce pays quand il a appelé la police de Milan en mai 2010 pour la faire libérer, alors qu'elle avait été interpellée pour un vol présumé.

Selon l'accusation, il aurait payé à une dizaine de reprises les prestations sexuelles de la jeune Marocaine Karima El Mahroug, alias "Ruby", entre février et mai 2010, alors qu'elle était mineure, un délit passible de trois ans de prison en Italie. Tous deux nient avoir eu des rapports sexuels.

En juillet dernier, la Cour constitutionnelle avait jugé recevable le recours de la droite de Silvio Berlusconi mais cette décision n'avait pas empêché la poursuite du procès en cours depuis le 6 avril dernier.

Au cas où une décision judiciaire finirait par attribuer au "tribunal des ministres" la compétence dans cette affaire, tous les actes accumulés par le parquet de Milan, y compris les auditions de témoins et écoutes téléphoniques, seraient annulés.

De surcroît, si le tribunal des ministres héritait de l'affaire, les députés devraient donner leur autorisation pour que Silvio Berlusconi soit jugé, hypothèse improbable compte tenu de la majorité dont la droite dispose à la chambre basse.

Belga
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