Roumanie: adoption d'une réforme controversée de la justice

Roumanie: adoption d'une réforme controversée de la justice
Roumanie: adoption d'une réforme controversée de la justice - © DANIEL MIHAILESCU - AFP

La chambre basse du Parlement roumain dominé par les sociaux-démocrates a adopté au cours d'une réunion houleuse mercredi deux projets de loi très controversés qui risquent, selon l'opposition, de restreindre l'indépendance de la justice et d'affaiblir la lutte contre la corruption.

Depuis plusieurs semaines, des milliers de personnes manifestent tous les dimanches en Roumanie pour demander au Parlement de renoncer à ces projets, également critiqués par Bruxelles et Washington.

Ils ont toutefois été adoptés par 177 voix pour et 79 contre, après une modification du règlement de l'Assemblée destinée à limiter la durée des débats. "Votre but est de subordonner la justice", a lancé à l'adresse de la majorité Stelian Ion, député de l'opposition de centre droit, son confrère Lucian Stanciu Viziteu dénonçant un "début de la dictature du parti-Etat".

Moins de prérogatives pour le Parquet anticorruption

Ces deux projets, qui doivent encore être soumis au vote du Sénat, réduisent notamment les prérogatives du Parquet anticorruption (DNA), lequel ne pourra plus enquêter sur les magistrats. Une section spéciale sera créée à cette fin au sein du Parquet général.

"Nous souhaitons une justice indépendante", a assuré le député et ex-ministre social-démocrate de la Justice Florin Iordache, qui avait tenté l'hiver dernier d'assouplir le code pénal, provoquant des manifestations d'une ampleur inédite depuis la chute du régime communiste en 1989.

Les députés avaient déjà adopté lundi un premier projet renforçant le contrôle du ministère de la Justice sur les procureurs et prévoyant une obligation pour l'Etat d'engager une action contre les magistrats "ayant fait preuve de mauvaise foi ou de grave négligence" dans l'instruction ou l'examen d'un dossier.

Le procureur général Augustin Lazar a dénoncé dans ce bouquet législatif de "graves violations des principes fondamentaux de l'Etat de droit".

Les députés ont également adopté un projet de loi qui adoucit, voire élimine les sanctions visant les élus et les fonctionnaires publics se retrouvant dans des situations de conflit d'intérêts ou d'incompatibilité.

Lundi, le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco), un organe du Conseil de l'Europe, avait annoncé lancer des "évaluations urgentes de la nouvelle législation relative au judiciaire en Roumanie et en Pologne".

Manifestation d'opposants à la réforme controversée dans les rues de Bucarest:

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