Près de 2 députés européens sur 3 ne déclarent pas de rencontres avec des lobbyistes

Au Parlement européen, 37% des députés élus en mai 2019 n'ont encore déclaré aucune rencontre avec un lobby quel qu'il soit.
Au Parlement européen, 37% des députés élus en mai 2019 n'ont encore déclaré aucune rencontre avec un lobby quel qu'il soit. - © FREDERICK FLORIN - AFP

Plus de 35.000 lobbyistes gravitent autour des institutions européennes, à Bruxelles : du représentant de Google à celui des producteurs de patates, des activistes pour les droits humains à l’industrie navale, de Greenpeace à Total, ils tentent de peser sur les décisions politiques de l’Union.

Un travail discret mais intensif : à Bruxelles, les lobbys ont un budget cumulé de 1,5 milliard d’euros par an.

Restent-ils dans les clous, pour influencer la fabrication des lois ?

Un code de conduite encadre les contacts de ces lobbys avec les politiques et les fonctionnaires européens. Des règles qui ont été renforcées l’an dernier dans les institutions européennes, à la Commission et au Parlement. Les institutions sont-elles pour autant devenues transparentes ?

Un rapport de l’ONG "Transparency International" (un lobby… sur le travail de lobbying) au sujet du Parlement européen montre qu’il reste du chemin à faire.

63% des députés européens ne déclarent pas leurs rencontres

Depuis un an, les députés européens sont invités à inscrire dans un registre informatique les réunions qu’ils tiennent avec des lobbyistes.

C’est obligatoire pour les parlementaires qui sont en première ligne sur un dossier : ceux qui sont Président ou Rapporteur d’une Commission parlementaire (des rôles clefs dans la fabrication d’une loi européenne), ou ceux qui mènent le travail législatif sur un dossier pour un groupe politique.

Les autres eurodéputés ne sont pas obligés de publier leurs réunions avec les lobbys, mais ils sont invités à le faire.

Selon le comptage de "Transparency International", en un an, 259 députés européens ont fait le pas, sur les 704 : c’est 37% de l’hémicycle.

63% des députés européens n’ont donc publié aucune de leurs rencontres.

De grands écarts entre Etats…

"Transparency International" constate de grands écarts selon les Etats de ces députés européens.

Aux extrêmes, 90% des députés de Suède ont pris le pli de communiquer leurs contacts avec des groupes d’intérêts. Tandis qu’aucun député croate ou chypriote n’a déclaré de rencontre, en un an.

"Les pays du nord, la Suède, le Danemark, la Finlande sont assez transparents" commente Raphaël Kergueno, pour Transparency International, "mais d’un autre côté, il y a des pays à la traîne". Et il épingle l’Italie, l’Etat qui envoie le plus d’Eurodéputés au Parlement européen après l’Allemagne et la France : 76 élus. "En Italie, moins de 7% des députés européens publient des rencontres avec des lobbyistes."

La Belgique, pour sa part, affiche un bilan mitigé. Ni cancre, ni exemplaire.

52% des eurodéputés belges publient leurs rencontres : Pascal Arimont (Christlich Soziale Partei), Marc Botenga (PTB), Geert Bourgeois (N-VA), Saskia Bricmont (Ecolo), Petra de Sutter (Groen), Cindy Franssen (CD&V), Philippe Lamberts (Ecolo), Kris Peeters (CD&V), Frédérique Ries (MR), Johan Van Overtveldt (N-VA) et Marc Tarabella (PS).

Et les autres ? Ceux que nous avons pu joindre se disent tous "favorables" à l’exercice, tout en n’ayant pas encore publié de réunion. Certains rappellent, au détour de justifications souvent administratives, que ce n’est pas obligatoire.

Marie Arena (PS) a rejoint le mouvement dans la foulée de ce rapport. Elle évoque "un enregistrement en interne mais pas sur le site du Parlement, à cause de contraintes logistiques. Un souci à présent corrigé".

Olivier Chastel (MR) explique qu’il a fait le choix de ne pas recevoir de représentants des lobbys : "Etant actif dans les commissions budget et de contrôle budgétaire, mes rencontres se font principalement avec les différentes instances de l’Union comme la Commission européenne ou la Cour des comptes, et ces rencontres ne doivent pas être indiquées", explique-t-il.

Benoît Lutgen (cdH) dit compter aujourd’hui très peu de réunions "avec des lobbys en tant que tels", rien qui ne justifierait d’être publiés. Il assure qu’il en fera état lorsque ce sera le cas.

Son de cloche semblable chez Assita Kanko (N-VA). Elle invoque le lent démarrage de la législature et le confinement, des débuts de mandat qui ne l’ont pas exposée aux rencontres avec des lobbyistes. Mais si de telles rencontres se présentaient à présent, "je déclarerai bien entendu tout entretien comme prévu" assure-t-elle.

La Belgique, bientôt plus exemplaire que la Suède ?

… et entre groupes politiques

Des différences importantes sont perceptibles aussi entre groupes politiques du Parlement européen.

Deux familles politiques comptent une majorité de députés actifs sur le registre de transparence, le groupe des verts (Green-EFA avec 91% des députés qui ont publié au moins une réunion) et le groupe des libéraux-centristes Renew Europe (57%).

Dans tous les autres groupes, une minorité d’élus ont fait la démarche.

Pourquoi ces réticences ?

Elles peuvent être liées à plusieurs facteurs : une hésitation à investir du temps dans une démarche administrative qui n’est, la plupart du temps, pas légalement obligatoire. Une culture de la transparence encore faible dans certains Etats.

Des eurodéputés estiment que c’est une atteinte à leur liberté d’élu, à leur droit de consulter qui ils veulent sans devoir en faire état. Ils peuvent également trouver difficile d’assumer publiquement certaines rencontres avec certains lobbys.

Mettre cartes sur table

Daniel Freund est un ancien de transparency International, à présent passé de l’autre côté : il est devenu parlementaire européen. Son cheval de bataille reste la transparence du travail politique européen. Il plaide pour une publication la plus large possible des rencontres avec les lobbys.

Des rencontres qui, souligne-t-il, sont nécessaires pour un élu.

"Rencontrer des lobbys, ça fait naturellement partie de la démocratie. Quand je prends une décision sur une certaine loi, comme député européen, il faut que j’aie parlé aux personnes concernées. Aux citoyens, aux entreprises concernées, aux organismes de protections des consommateurs, etc. Et si je fais bien mon travail, j’entends tous les arguments et puis je prends une décision en étant bien informé."

Mais ce processus doit être transparent, insiste-t-il, pour percevoir qui pèse sur les décisions de qui. "Je trouve qu’en dehors des périodes électorales, les citoyens ont le droit de savoir comment je vote et avec qui je parle. Et cela m’aide aussi à travailler" dit Daniel Freund. Parce que lister ses entrevues permet d’avoir à l’esprit qui on voit et qui on a tendance à ne pas écouter.

Un chantier entamé, pas terminé

Ceux qui regardent le verre à moitié plein souligneront que 37% des eurodéputés, c’est un bon début, d’autant que l’on partait de rien et que cette publication des contacts avec les lobbys n’est pas obligatoire pour la plupart des députés européens.

Ceux qui regardent le verre à moitié vide relèveront que 63% des eurodéputés ne se livrent pas à un exercice pourtant peu contraignant puisqu’il ne s’agit que de mentionner le lobby, le sujet de discussion et le moment.

Et ils épingleront d’autres améliorations à apporter.

Au Parlement européen, "Transparency International" déplore un manque de contrôle des déclarations de députés qui sont contraints à l’exercice. Et une légèreté des sanctions pour ceux – lobbys ou élus — qui franchiraient la ligne rouge : acceptation de cadeaux, rencontres non-déclarées alors qu’elles auraient dû l’être, lobby qui aborderait des élus sans clarté sur son identité, etc. Aujourd’hui un lobby au comportement douteux risque, dans les faits, un retrait temporaire de son badge d’accès aux institutions, rien de plus.

L’ONG demande que progresse le projet d’une autorité indépendante pour faire respecter les règles sur les rapports lobbys/UE. Une autorité dont l’action serait étendue aux trois institutions : le Parlement mais aussi la Commission européenne et le Conseil.


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