Devons-nous laisser la Hongrie agir? Respecte-t-elle le droit européen et international?

Réfugiés: la Hongrie respecte-t-elle le droit européen et international?
Réfugiés: la Hongrie respecte-t-elle le droit européen et international? - © ARMEND NIMANI - AFP

Dans le cadre d'une journée spéciale "Les réfugiés et moi", la RTBF a demandé aux internautes à quelles questions ils souhaitaient obtenir une réponse. Cet article répond à une des trente questions les plus fréquemment posées.

 

Le premier ministre hongrois Viktor Orban a choisi la manière forte pour traiter la question migratoire. Après avoir construit un mur aux frontières de son pays, il a autorisé "si nécessaire" l'armée à tirer à balles réelles sur les candidats réfugiés.

Des voix s'élèvent en Europe pour réclamer une réaction face à ce que beaucoup ressentent comme une transgression des valeurs inscrites dans la tradition démocratique et dans les textes de l'Union européenne. L’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt est à la pointe de ces critiques. Aujourd'hui président du groupe démocrate et libéral, il veut activer l’article 7 du traité sur l’Union, un article qui peut aboutir à suspendre certains droits des Etats, même si l'intention initiale de Guy Verhofstadt se limite à vouloir formuler des recommandations au gouvernement de Viktor Orban.

Mais les Hongrois ne l'entendent pas de cette oreille. Et ils se défendent. L'ambassadeur de Hongrie à Bruxelles, Zoltan Nagy, expliquait récemment sur La Première que ce que l'on reproche à son pays dans la crise des réfugiés est en fait imposé par la législation européenne.

Il répondait ainsi notamment aux propos de l'eurodéputé libéral belge Gérard Deprez qui, toujours sur l'antenne de La Première, avait déploré le 15 septembre l'attitude de la Hongrie dans la gestion de l'accueil des réfugiés. Gérard Deprez avait notamment exprimé ses inquiétudes quant à la "fascisation" de la Hongrie.

Mais qu'en est-il réellement ? La Hongrie ne fait-elle effectivement qu'appliquer la législation européenne ? Cela dépend de quoi on parle. En entrant dans Schengen, tous les états membres de cet espace de libre-circulation deviennent responsables des frontières extérieures de cet espace. En clair, la Belgique par exemple est responsable des personnes qui entrent dans l'espace Schengen via ses aéroports de Zaventem, Charleroi ou Liège. Ce qui - reconnaissons-le - est plus facile à contrôler que les centaines de kilomètres de frontières terrestres que compte la Hongrie.

Droit européen et convention de Genève

La Hongrie est donc bel et bien obligée de contrôler sa frontière avec la Serbie. Mais affirmer que seuls peuvent entrer les titulaires d'un visa Schengen, c'est non seulement contraire aux textes européens mais aussi à la convention de Genève qui prévoit que toute personne qui a besoin de protection a droit à l'examen de sa demande d'asile. Donc, refuser à une personne de déposer sa demande de protection, c'est contraire au droit international et européen.

Et même si l'Union se dote d'une liste de pays réputés sûrs - comme la Serbie ou l'Albanie par exemple -, les ressortissants de ces pays pourront tout de même déposer une demande d'asile mais qui sera traitée de manière accélérée.

La Hongrie n'est donc pas tout à fait dans les clous européens. Pour ce qui est du contrôle des frontières, oui, mais nulle part dans la législation européenne on ne trouve de paragraphe expliquant que l'on peut maltraiter les réfugiés, ne pas leur porter secours, les matraquer ou les jeter en prison. Tout cela est interdit par les textes européens.

Le conseil de l’Europe - qui rassemble 47 pays et prône la démocratie sur le continent européen - a d'ailleurs demandé des explications à la Hongrie.

Refus systématique des aides européennes

La Hongrie n'est pas non plus soutenue par les autres États membres de l'Union européenne qui ont l'impression que le pays est plutôt dans une position idéologique. En effet, malgré les solutions qui lui sont proposées, la Hongrie campe sur ses positions et refuse toute aide européenne.

Par exemple, la Commission propose que les États membres accueillent 120 mille personnes déjà présentes sur le sol européen - 54 mille d'entre eux viendraient de Hongrie - mais Viktor Orban ne veut pas en entendre parler.

La commission propose aussi d'installer des "hotspots" dans les pays se trouvant en première ligne de l'afflux de migrants. Il s'agit d'envoyer des experts venus de toute l'Europe dans ces pays, comme la Grèce, l'Italie ou la Hongrie, pour aider au traitement des dossiers, à l'enregistrement des réfugiés, au transfert vers d'autres pays de l'UE ou encore au renvoi de ceux qui ne peuvent prétendre au statut de réfugié. Mais là encore, si la Grèce et l'Italie ont accepté, la Hongrie de son côté ne veut pas en entendre parler.

Nul ne sait exactement pourquoi la Hongrie se braque à ce point mais ce qui est certain c'est que le premier ministre hongrois a eu des mots très durs contre l'arrivée de ces réfugiés. Pour lui, c'est clair, il s'agit majoritairement de musulmans et donc, selon lui, une menace directe pour les valeurs et les racines chrétiennes de l'Union.

Voilà qui pourrait expliquer en partie pourquoi Viktor Orban ne veut pas de solution à l'intérieur de l'Union mais s'attache à empêcher ces réfugiés d'entrer sur le sol européen.

 

Retrouvez toutes nos réponses à vos questions sur notre dossier "Les réfugiés et moi":

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