Réforme du système judiciaire polonais: le bras de fer entre la Pologne et la Commission continue

La Pologne ne veut pas entendre parler des critiques de la Commission européenne sur son système judiciaire. Face à la reprise en main de la justice par le pouvoir en place, l'exécutif européen a lancé fin juillet une procédure d'infraction contre la Pologne et donnait un mois à Varsovie pour y répondre.

Le gouvernement conservateur nationaliste de Beata Szydło vient d'y apposer une fin de non recevoir. Le bras de fer entre la Pologne et la Commission européenne continue donc.

Pour Varsovie, les préoccupations de la Commission européenne ne sont pas fondées sur des questions de droit. Elles sont juste politiques. "Pas du tout", répond la Commission ce mardi midi. La réforme du système judiciaire polonais fait peser une menace systémique sur l'Etat de droit.

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L'exécutif européen est dans son rôle de mener la discussion avec le gouvernement. Et si cette discussion n'aboutit pas, la Commission peut proposer le déclenchement de l'article 7 du Traité sur l'Union européenne. C'est en quelque sorte le "bouton atomique". Cette procédure pourrait aboutir à la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil. Ce serait une première.

Mais pour en arriver là, il faudrait à un moment dans la procédure que les Etats membres décident d'activer cette procédure à l'unanimité. Ce sera difficile. On voit mal un pays comme la Hongrie, aux avant poste dans la fronde anti-européenne, prendre une position qui irait contre son allié polonais.

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