Quotas européens de réfugiés: les recours hongrois et slovaque sont rejetés

Le siège de la  CJUE
Le siège de la CJUE - © JOHN THYS - AFP

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté "dans leur intégralité" les recours déposés par la Hongrie et la Slovaquie contre les quotas d'accueil de réfugiés décidés par les dirigeants européens en 2015, au plus fort de la crise migratoire.

La justice européenne estime dans un arrêt rendu mercredi que le mécanisme dénoncé par les deux États membres "contribue effectivement et de manière proportionnée" à soulager la Grèce et l'Italie, débordées par l'afflux de migrants.

La décision prise par le Conseil de l'Union européenne en septembre 2015 prévoyait la relocalisation, à partir de ces deux États membres et sur une période de deux ans, de 120 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale vers les autres États de l'UE.

La Hongrie et la Slovaquie, refusant d'être forcées d'accueillir un certain nombre des migrants (en vertu de quotas de répartition), avaient demandé à la CJUE d'annuler la décision. Les deux États invoquaient des motifs tendant à démontrer que son adoption était entachée d'erreurs d'ordre procédural et surtout qu'elle n'était pas apte à répondre à la crise migratoire, ni nécessaire à cet effet.

Arguments rejetés

Fin juillet, l'avocat général de la CJUE, Yves Bot, dont l'avis n'est pas contraignant mais généralement suivi par le tribunal, avait déjà rejeté les arguments présentés par Bratislava et Budapest.

Au cours de la procédure devant la Cour, la Pologne est intervenue au soutien de la Slovaquie et de la Hongrie, tandis que la Belgique, l'Allemagne, la Grèce, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Suède et la Commission sont intervenus au soutien du Conseil.

Le commissaire européen en charge de la Migration Dimitris Avramopoulos a immédiatement pris note de la décision de la Cour sur le réseau social Twitter. "La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l'unité et de mettre pleinement en œuvre la solidarité", a-t-il déclaré.

A quelques semaines de l'échéance du plan fixée en septembre 2015, les objectifs définis sur les quotas de "relocalisation" sont loin d'avoir été atteints. Moins de 28 000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie.

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