Présidence tournante de l'Union européenne: à quoi ça sert, comment ça marche

Les Pays-Bas vont présider pour six mois le Conseil de l'Union européenne
Les Pays-Bas vont présider pour six mois le Conseil de l'Union européenne - © Tous droits réservés

Pendant les six prochains mois, les Pays-Bas vont assurer la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Autrement dit, les ministres néerlandais vont présider tour à tour les réunions des ministres européens : le ministre néerlandais de l'Intérieur présidera le Conseil des ministres de l'Intérieur, celui des Transports, le Conseil des Transports, etc. Seul le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères fait exception puisqu'il est présidé par le chef de la diplomatie européenne, comme prescrit par le Traité de Lisbonne. En l'occurrence, la cheffe de la diplomatie puisque c'est l'Italienne Federica Mogherini qui occupe ce poste depuis novembre 2014 pour une période de deux ans et demi renouvelable.

Conseil de l'UE et Conseil européen

Mais il ne faut pas confondre la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et la présidence fixe du Conseil européen. Cette dernière fonction, également instaurée par le Traité de Lisbonne, a pour but de préparer et présider les sommets européens. On ne parle donc plus ici des réunions ministérielles mais bien des sommets réunissant les chefs d'Etat et de gouvernement des 28 Etats membres de l'Union européenne. C'est le Polonais Donald Tusk qui occupe ce poste depuis décembre 2014, succédant au Belge Herman Van Rompuy qui a inauguré la fonction en 2010. La création de ce poste visait à assurer la continuité des travaux, plutôt que de changer de direction tous les six mois, comme c'est le risque avec une présidence tournante. C'est le Conseil européen qui fournit l'impulsion nécessaire au développement de l'Union européenne et définit les orientations politiques générales.

La recherche permanente du compromis

La présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, ou Conseil des ministres, sert essentiellement à trouver des compromis entre les 28 pour mettre en musique les impulsions données par le Conseil européen. C'est un rôle moins médiatique mais très important. D'autant plus important que ce même Traité de Lisbonne a donné plus de pouvoir législatif au Parlement européen. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont co-législateurs sur un grand nombre de dossiers. Il faut donc trouver des compromis entre les textes votés par le Parlement et ceux votés par le Conseil de l'UE. Et c'est précisément la présidence tournante qui va, au nom des 28, négocier avec le Parlement européen pour trouver des accords dans les dossiers législatifs. Cela demande beaucoup d’énergie, beaucoup de savoir faire aussi. Par exemple, pour le PNR, le fichier qui reprend les données personnelles des voyageurs aériens, le Parlement y était réticent alors qu'au contraire, le Conseil de l'UE poussait pour qu'il voit rapidement le jour. Il a fallu toute l'expérience de la présidence luxembourgeoise qui vient tout juste de se terminer pour arracher un compromis fin 2015.

Les pays qui occupent tour à tour ces présidences tournantes disposent pendant leur mandat du soutien des fonctionnaires du Conseil qui connaissent toutes les procédures et qui apporte aussi des conseils juridiques. Il est à noter que, paradoxalement, c'est souvent plus facile pour un petit pays comme le Luxembourg ou la Belgique de trouver les compromis qui permettent de mener à bien des dossiers compliqués. Les grands pays ont moins de facilité à laisser tomber leur priorité nationale en faveur de l'intérêt général européen.

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