Pourquoi le déroulement des élections européennes est-il si particulier ?

Ça y est, les élections Européennes démarrent ce jeudi. Le Pays-Bas et le Royaume-Uni sont les premiers à passer aux urnes. Le scrutin s’étale jusqu’à dimanche soir, date à laquelle l’ensemble des résultats seront dévoilés. Pourquoi devoir patienter quatre jours ? Comment les sièges seront-ils attribués ? Marianne Dony, professeure de droit européen à l’ULB, était l’invitée du Plus de Matin Première ce jeudi.

Étalement sur quatre jours

Si certains pays votent aujourd’hui et que d’autres ne s’y mettent que dimanche, c’est parce qu’aucune uniformisation du système électoral européen n’a encore été mise en place. « Il y a un certain nombre de principes communs, mais au-delà de ces principes, c’est chaque pays qui décide, explique Marianne Dony. Chaque pays organise les élections dans une période définie. La seule contrainte est qu’ils ne pourront donner leurs résultats que lorsque le dernier État aura voté. » Au-delà de cette unique contrainte, ce sont les règles et traditions propres à chaque pays qui prennent le dessus. Si on a l’habitude d’aller voter le jeudi au Pays-Bas, ce sera le jeudi, et si on a l’habitude de voter tard le dimanche, en Italie par exemple, on vote tard le dimanche.

Résultats tenus secrets

Une fois les bureaux fermés, résultats peuvent être dépouillés, mais pas annoncés. « Avec la montée des réseaux sociaux, on peut se poser la question de savoir si le secret pourra être aussi bien gardé que les années antérieures, parce qu’il y a maintenant évidemment bien d’autres moyens que les moyens officiels de savoir quels sont les résultats », craint Marianne Dony. Les résultats officiels ne seront quant à eux pas attendus avant 22 heures ce dimanche, en raison de la fermeture tardive des bureaux de vote italiens.

50 nuances de scrutin proportionnel

Un principe essentiel semble commun à l’ensemble des pays de l’union Européenne : le mode de scrutin qui est proportionnel. « Mais là aussi il faut quand même nuancer, ajoute d’emblée Marianne Dony. Tous les États votent au scrutin proportionnel. Pour des États comme la France ou le Royaume-Uni par exemple, cela fait une très grande différence par rapport au système électoral nationalMais le terme 'scrutin proportionnel' lui-même comporte plusieurs variantes. Il y a le système d’Hondt qui est appliqué en Belgique, il y a le système uninominal, il y a le système de têtes de liste et il y a un nombre de circonscriptions très différent d’un État membre à l’autre. Par exemple, en Belgique, il y a les francophones, les néerlandophones et le siège unique germanophone, alors qu’en France il y a une seule circonscription électorale », explique-t-elle.

Surréalisme britannique

Les Britanniques passent donc aujourd’hui aux urnes, pour élire des députés européens qui ne siégeront peut-être jamais. « Cela n’a pas vraiment de sens, c’est du surréalisme, concède la professeure de droit européen. Mais c’est l’application inéluctable des règles des traités fondateurs de l’Union européenne. Le Royaume-Uni est toujours État membre de l’Union, il l’est normalement jusqu'au 31 octobre, et il est obligé d’organiser des élections. Il va donc maintenant élire ses 73 députés et personne ne sait pour combien de temps ils vont siéger. »

Mais le retard du Brexit a également des conséquences sur les autres États membres : « en France par exemple, l’élection va porter sur 79 députés, mais seulement 74 de ces 79 députés siégeront effectivement ; cinq vont être mis quelque part sur une liste, en stand-by. Il y aura donc 79 députés qui seront élus, mais les cinq derniers, en fonction des résultats des élections, ne pourront siéger que le jour où le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, s’il le quitte dans les cinq ans ». Ces cinq députés élus ne siégeront donc peut-être jamais.

Taux d’abstention

La juriste européenne souligne en outre un taux d’abstention plus ou moins important selon les États. « En République tchèque, il y a cinq ans, c’était 18% de la population qui était allée voter ; ce sera peut-être même encore moins cette année. Or, quelle va être la crédibilité politique d’un Parlement européen qui n’est pas représentatif d’une population, dans la mesure où les gens ne se mobilisent pas et ne vont pas voter ? », s’inquiète-t-elle.

En Belgique, le vote reste bien entendu obligatoire, d’autant que nous voterons également pour les élections régionales et fédérales. « C’est à la fois un atout et un handicap, suggère Marianne Dony. Ça peut avoir un sens de discuter des priorités à tous les niveaux. C’est le niveau régional, national et européen qui, sans oublier le niveau international, vont permettre à une famille politique de faire valoir ses priorités. C’est aussi positif parce que quand les élections au Parlement européen se déroulent un certain temps après les élections nationales, on voit que les élections européennes servent de défouloir pour tous ceux qui sont opposés à la politique nationale. Comme nous votons ici à tous les niveaux de pouvoir, il n’y a pas ce phénomène où finalement on vote au Parlement européen pour dire qu’on est mécontent de la politique nationale, explique-t-elle. Par contre, on voit que très souvent, même dans les débats sur les questions européennes, on revient à des enjeux régionaux ou à des enjeux nationaux. C’est donc le gros inconvénient de regrouper les élections. »

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