Pourquoi la réforme européenne du rail inquiète les cheminots

Les cheminots européens s'inquiètent de la libéralisation des chemins de fer
Les cheminots européens s'inquiètent de la libéralisation des chemins de fer - © THIERRY ROGE - BELGA

Ce lundi, en marge d’une conférence sur l’avenir des transports routiers et ferroviaires, une soixantaine de responsables syndicaux du secteur du rail ont manifesté sur la place du Luxembourg, en face du Parlement européen. 

C'est que l'Union européenne, qui veut des services ferroviaires plus performants, est en train de finaliser son projet de libéralisation du rail.

Après avoir ouvert la concurrence sur le fret et sur les lignes internationales, l'UE s'attaque maintenant aux marchés nationaux des passagers.

Donner un nouveau souffle au rail et contrer la concurrence routière et aérienne

Selon la Commission européenne, l’ouverture à la concurrence devrait améliorer la compétitivité et la qualité des services ferroviaires. Le tout pour donner un nouveau souffle au rail, de plus en plus en difficulté face à l'automobile et l'avion.

Pour l’exécutif européen, plusieurs obstacles freinaient et freinent encore les investissements. Citons pour l’essentiel : un réseau fragmenté, des milliers de normes différentes, des équipements différents. Mais les syndicats cheminots ne sont pas du tout convaincus, et ils le font savoir régulièrement. 

Xavier Martin, permanent régional CSC Transcom, se montre très inquiet pour l'avenir du secteur : "Tout nous inquiète. Il n'y a pas quelque chose en particulier, c'est vraiment un tout. On voit très bien comment les paquets s'organisent. Il y a toute une série de directives qui sont mises bout à bout et qui dans l'ensemble forment quelque chose de complètement imbuvable, et pour le personnel, et finalement pour l'usager qui en pâtit".

Les paquets en question sont les différentes étapes de la réforme du rail européen voulue par la Commission. En 2001, le premier paquet a abouti à la séparation légale entre le gestionnaire du réseau (Infrabel en Belgique) et le prestataire de services (la SNCB).

En 2004, le deuxième paquet a libéralisé l’ensemble des services de fret. En 2007, les services internationaux de voyageurs ont été ouverts à la concurrence.

Reste donc le quatrième et dernier paquet qui vise à éliminer les derniers obstacles à la création d'un espace ferroviaire unique européen.

Une réforme en plusieurs étapes, compliquée à mettre en oeuvre

Si la réforme s'opère par paquet, c'est d’abord par pragmatisme. La grande harmonisation souhaitée par la Commission européenne est particulièrement lourde à mettre en place.

Et puis, politiquement, la libéralisation du rail est une question sensible : il fallait trouver un juste équilibre entre, d’un côté la concurrence et de l’autre, la sécurité et les droits des consommateurs.

Concrètement, parmi les mesures importantes qui vont être prises, il y a l'ouverture de marchés nationaux de passagers fin 2019. Puis, à partir de 2023, la nouvelle réglementation prévoit la création d'appels d'offres pour les contrats de service public, ce qui ouvre la voie, par exemple, à des services low cost sur le rail.

Les syndicats sont fermement opposés à cette dernière réforme. Si elle n'est pas supprimée, ils demandent au moins qu'une protection des cheminots y soit intégrée. C'est l'avis de David Gobé, du syndicat français CGT : "Si un pays décide de libéraliser au niveau de l'Europe - et il y a déjà beaucoup de pays qui ont libéralisé -, à ce moment là, il faut garantir au personnel ses conditions de travail, ses horaires, ses garanties collectives, c'est à dire ses droits à la retraite, sur la maladie, les congés,... Tout ce qui relève des conventions collectives". 

Cela dit, les possibilités d'amender le quatrième paquet ferroviaire ne sont plus nombreuses. Le Parlement européen devrait l'approuver définitivement en session plénière la semaine prochaine.

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