Pour la justice européenne, l’interdiction du port du voile au travail n’est pas discriminatoire. Mais elle doit être justifiée

Alors que le foulard islamique provoque à nouveau d’intenses débats politiques chez nous, la justice européenne, elle, vient de se prononcer sur la question. La cour de Justice de l’Union européenne considère qu’interdire le port du voile au travail n’est pas discriminatoire si la mesure s’applique à toutes les formes visibles de convictions politiques, philosophiques et religieuses.

Deux plaintes en Allemagne

Les juges européens se sont penchés sur le cas de deux femmes musulmanes en Allemagne. L’une était éducatrice dans un centre d’accueil pour enfants. L’autre, caissière dans une pharmacie. Leurs employeurs respectifs leur ont interdit de porter le voile au travail. Face à leur refus d’appliquer la mesure, la première avait été suspendue et avertie, la seconde avait été affectée à un autre poste.

Chacune de leur côté, les deux femmes ont introduit des recours devant des juridictions allemandes qui, avant de se prononcer, ont préféré prendre l’avis de la cour de Justice de l’Union européenne.

La jurisprudence

La Cour de Luxembourg vient de se prononcer. Elle rappelle d’abord sa jurisprudence qui remonte à 2017. L’interdiction des signes religieux n’est pas discriminatoire dès lors qu’elle s’applique à toutes les religions : si elle vise aussi bien le voile islamique, qu’une croix chrétienne ou une kippa. Dans son arrêt, la Cour souligne qu’une telle interdiction "ne constitue pas une discrimination directe dès lors qu’elle vise indifféremment toute manifestation de telles convictions (politiques, philosophiques et religieuses) et traite de manière identique tous les travailleurs de l’entreprise, en leur imposant, de manière générale et indifférenciée, une neutralité vestimentaire s’opposant au port de tels signes". Et pour la Cour, le fait que certains travailleurs observent des préceptes religieux qui leur imposent de porter une certaine tenue vestimentaire ne remet pas en cause ce constat.

Une interdiction justifiée

Dans son arrêt rendu ce jeudi 15 juillet, la Cour européenne de justice apporte de nouveaux arguments. Un employeur peut interdire les signes convictionnels s’il veut mettre en place une politique de neutralité politique, philosophique et religieuse à l’égard de ses clients ou de ses usagers. Mais " cette simple volonté ne suffit pas ", insistent les juges européens. L’employeur devra attester d’un besoin véritable. Il devra prouver que sans cette interdiction, il pourrait subir des conséquences défavorables.


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La Cour européenne précise cette condition : "Les éléments pertinents afin d’identifier un tel besoin sont notamment les droits et les attentes légitimes des clients ou des usagers et, plus spécifiquement, en matière d’enseignement, le souhait des parents de voir leurs enfants encadrés par des personnes ne manifestant pas leur religion ou leurs convictions lorsqu’elles sont en contact avec les enfants".

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L’employeur devra prouver que sans l’interdiction des signes convictionnels, il pourrait subir des conséquences défavorables. © PIERRE ANDRIEU / AFP

Risques de discrimination

Attention aussi à ne pas aller trop loin, avec des interdictions trop ciblées qui viseraient en particulier le port de "signes ostentatoires et de grande taille", comme un couvre-chef et donc aussi le foulard islamique. "Un tel critère aura pour conséquence que certains travailleurs seront traités d’une manière moins favorable que d’autres sur la base de leur religion ou de leurs convictions, ce qui équivaut à une discrimination directe, qui ne peut être justifiée", expliquent les juges européens.

Il revient maintenant aux tribunaux allemands de trancher les plaintes des deux femmes musulmanes. Mais l’arrêt de la cour de Justice européenne vaut pour les juridictions de tous les Etats-membres, y compris bien sûr la Belgique.

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