Portugal : la loi dépénalisant l'euthanasie soumise à la Cour constitutionnelle

Le président portugais, le conservateur Marcelo Rebelo de Sousa, a saisi jeudi la Cour constitutionnelle afin qu’elle vérifie si la loi dépénalisant l’euthanasie, votée fin janvier par le Parlement, est conforme à la loi fondamentale.

Le texte autorisant "la mort médicalement assistée" emploie "des concepts excessivement indéterminés", a fait valoir le chef de l’Etat pour expliquer sa décision, annoncée dans un communiqué de la présidence.

La Cour constitutionnelle dispose d’un délai de 25 jours pour procéder à cette "vérification préventive" de la loi votée par une large majorité des députés portugais, dont les socialistes au pouvoir.

Marcelo Rebelo de Sousa, un fervent catholique, n’avait jamais pris position sur le thème de l’euthanasie, mais c’est seulement le deuxième texte de loi qu’il soumet à l’appréciation de la plus haute instance judiciaire depuis qu’il est devenu président, il y a cinq ans.

Le texte, qui pourrait faire du Portugal le quatrième pays d’Europe à légaliser l’euthanasie après la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, prévoit que seuls les Portugais majeurs, résidant dans leur pays et se trouvant "dans une situation de souffrance extrême, présentant des lésions irréversibles" ou atteints d'"une maladie incurable", pourront avoir recours au suicide assisté.

Si la loi est considérée comme anticonstitutionnelle, elle sera renvoyée au Parlement pour qu’il puisse la reformuler. Dans le cas contraire, le président pourra tout de même y mettre son veto, mais celui-ci serait annulé par un deuxième vote des députés.

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