PMA en France : la Belgique restera-t-elle un eldorado pour les couples LGBTQIA + ?

La PMA (procréation médicalement assistée) a été adoptée en France en juin dernier. De quoi parle-t-on exactement ?

Jusqu’ici, en France, seuls les couples hétérosexuels avaient le droit d’avoir recours à ces pratiques. C’est pourquoi depuis de nombreuses années, les couples de Françaises sont nombreuses à traverser la frontière belge pour espérer tomber enceinte, grâce à la PMA.

Et en France, les débats ont été longs et houleux avant l’adoption récente du projet de loi. Mais la PMA est-elle vraiment ouverte et accessible pour tout le monde ?

Pas si vite… Les personnes transgenres françaises, contrairement à la Belgique n’ont pas forcément accès aux mêmes droits. Une inclusion limitée ?

La PMA en France : l’application prendra du temps

La Belgique a encore de longues années pour recevoir les patientes françaises

Laurence Meunier présidente de l’association française CELIA Fertilité confirme que "la Belgique a encore de longues années pour recevoir les patientes françaises, car les centres de PMA sont déjà surbookés pour les couples hétéros".

De plus, le texte définitif en France n’est pas passé partout comme l’explique aussi Céline Cester présidente de l’association Enfant Arc-en-ciel. "L’annonce du ministre Véran sur le fait d’avoir les premiers bébés PMA en juillet est simplement une annonce politique". En effet, "la loi a été votée mais elle n’est pas encore rentrée en application car le conseil constitutionnel a été saisi et les décrets d’application ne sont même pas encore sortis".

En France les couples lesbiens vont aussi être confrontés à une discrimination. Comme quoi "les couples de femmes devront faire une reconnaissance conjointe anticipée, une mesure qui ne concerne que les couples lesbiens. C’est une mesure en plus payante dans la démarche ce qui va donc occasionner des frais auxquels seules les couples de femmes seront confrontés" détaille Céline Cester.

Laurence Meunier affirme que malgré cette loi "Les centres en France font déjà ce qu’ils veulent s’ils veulent refuser une femme de 30 ans avec un homme de 60 ans ils pourront très bien refuser des couples de femmes, ils font ce qu’ils veulent et continueront comme ça".

Catherine Houba, docteur spécialisé dans les techniques de PMA en Belgique explique "on a déjà une grosse patientèle de femmes française et ça sera le cas pendant un long moment", "de plus on a le don dirigé maintenant permettant de connaître son donneur, mais lui est encore interdit en France".

Les discriminations à la PMA existent déjà sur différents sujets et maintenant qu’on inclut les membres de la communauté LGBTQ +, eux aussi risquent de se confronter à de la discrimination et des refus.

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Manifestation pour la PMA pour toutes en France © Lionel Bonaventure

Une PMA française qui n’est pas pour toutes

Contrairement à la Belgique qui considère que toutes les femmes ont le droit à la PMA, en France on a décidé de rejeter ce droit aux personnes transgenres. Un homme trans ne pourra pas garder ces ovocytes afin de les utiliser plus tard, ni même utiliser son corps afin d’être enceint s’il n’a fait aucunes modifications de son appareil génital. "En outre, des amendements élargissant ce droit aux hommes transgenres ont tous été rejetés. Les femmes transgenres sont également invisibilisées par cette loi puisque le Parlement a rejeté l’amendement qui leur permettait d’utiliser leurs gamètes lors de la PMA", comme l’explique le collectif français "PMA pour toutesx".

Mais le parcours d’une PMA pour une personne trans en Belgique ne reste pas simple malgré le fait qu’il soit autorisé. C’est d’ailleurs ce que raconte Will, un jeune homme trans belge : "Personnellement on m’a proposé de congeler mes ovocytes mais c’était à mes frais. Et ils sont très élevés, je sais que si je veux être enceint un jour ça va être le parcours du combattant, et ça me bloque beaucoup".

"J’adorerai être père", ajoute-t-il "mais le parcours n’est pas du tout simple quand on est une personne transgenre".

On nous a cassé les oreilles avec une PMA pour toutes et au final ça n’est pas pour toutes les femmes

Les personnes transgenres auront quand même plus tendance à se diriger vers la Belgique pour avoir recours à une PMA. "On nous a cassé les oreilles avec une PMA pour toutes et au final ça n’est pas pour toutes les femmes", déplore Céline Cester. "C’est l’un des gros manques sur la mise en place de cette loi", ajoute-t-elle.

Et qu’en est-il en Belgique ? Dans le plat pays, oui l’accès à la PMA est accessible à tous et toutes. Mais d’autres formes de frein peuvent exister. Comme la clause de conscience des centres. Catherine Houba explique que "les centres peuvent user de leurs clauses de consciences en Belgique pour refuser des patients mais cela se prête autant aux hétéros qu’aux femmes lesbiennes. La différence avec la France c’est qu’on a une multitude de centres ce qui permet malgré tout d’avoir une meilleure facilité d’accès."

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Manifestation pour la PMA en France © AFP DAMIEN MEYER

Personnellement je ferais une PMA en Belgique car le système est bien plus inclusif

Pour Salomé, jeune française, "il y a un début d’avancée sur le sujet mais la loi doit être approfondie car les personnes transgenres ne sont toujours incluses dedans". "On ne peut donc pas dire que la France a fait une loi incluant la communauté LGBTQ + car il y a seulement une infime partie qui est incluse, on ne parle pas des gays, des non binaires ni des trans, c’est triste…"

Ça n’est qu’un mirage pour l’instant

Pour Léa*, "le système français ne nous a pas vraiment écoutés. Les personnes concernées devraient être écoutées et non mise de côté". "Personnellement je ferais une PMA en Belgique car le système est bien plus inclusif malgré encore quelques soucis, il est surtout bien plus efficace". "En France on nous donne l’impression d’une PMA enfin appliquée mais ça n’est qu’un mirage pour l’instant".

Sonia* affirme que ce qu’il manque en Belgique mais aussi en France sur la PMA "c’est de la sensibilisation. Il faut éduquer sur ce vague sujet informé les gens de toutes les possibilités disponibles pour eux, en plus la PMA est pour moi un droit fondamental".

Stéphanie et Claire ont eu recours à une PMA en Belgique, elles ont eu la chance de démarrer les procédures fin 2018 et de pouvoir accueillir leur premier enfant en 2019. "Pour nous ça n’a pas été long ni compliqué, le centre qui nous a accueillis a été très bien veillant".

"La seule différence avec un couple hétérosexuel en Belgique est qu’on a dû faire une consultation psychologique, eux ne sont pas obligés. Par contre cette consultation est valable aussi pour les femmes seules".

Le système étant plus vieux en Belgique il est donc bien mieux développé qu’en France. "En Belgique on peut avoir fait les tests en deux mois et mettre deux-trois mois pour obtenir les paillettes de spermes", souligne ce couple.

Selon plusieurs associations, le chemin de la PMA est encore long et la question de l’inclusion des membres LGBTQ + est aussi une affaire de volonté politique.

* Certains prénoms ont été changés afin de conserver l’anonymat des témoins

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