Plan de relance de l'UE : première étape franchie pour le texte permettant l'emprunt inédit de la Commission

Ursula Von der Leyen, présidente de la commission européenne
Ursula Von der Leyen, présidente de la commission européenne - © JOHN THYS - AFP

Le Parlement européen a donné ce mercredi en plénière un avis positif à la proposition de la Commission de décision sur les ressources propres, à une majorité de 455 votes pour, 146 contre et 88 abstentions. C'est ce texte qui juridiquement permettra à l'exécutif européen d'emprunter 750 milliards d'euros sur les marchés des capitaux pour alimenter son plan de relance post-coronavirus, baptisé "Next Generation EU".

Ce plan est la principale réponse de l'UE à la crise du coronavirus. Il doit en grande partie aider financièrement les Etats à investir et réformer en faveur de la relance et de la résilience de leurs économies. Charles Michel et Ursula von der Leyen n'étaient parvenus que de haute lutte, en juillet dernier, à arracher aux chefs d'Etat et de gouvernement des 27 un consensus à ce sujet.

Mercredi, c'est une nouvelle étape qui a été franchie en timing accéléré pour que ce projet inédit de la Commission se concrétise: un emprunt d'ampleur, destiné uniquement à financer des dépenses exceptionnelles de crise. Pour être effective le plus vite possible, en parallèle du prochain budget à long terme de l'UE (2021-2027), la décision sur les ressources propres doit encore être formellement adoptée par le Conseil (Etats membres), puis être ratifiée par les parlements des 27 États membres, selon leurs dispositions nationales.

"On demande au Conseil d'adopter encore cette semaine la décision. On ne peut pas perdre de temps", a expliqué ce mercredi José Manuel Fernandes (PPE), co-rapporteur sur ce dossier. 


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Le texte ouvre aussi la porte à l'introduction de nouvelles ressources propres, de nouveaux mécanismes alimentant directement le budget de l'UE : contribution sur les déchets d'emballage plastique non-recyclés (dès 2021), taxe sur le numérique, taxe sur les transactions financières, ajustement carbone aux frontières extérieures, etc. Sur ce point, les eurodéputés se font pressants. "Cela fait des années que le Parlement européen attend du Conseil des avancées sur la question des ressources propres", indique l'autre co-rapporteur, la Française Valérie Hayer (Renew). 

Un calendrier précis

Les 27 se sont déjà prononcés politiquement, au sommet de juillet dernier, en faveur de l'introduction de nouvelles ressources propres. Mais les eurodéputés veulent plus : ils souhaitent que le Conseil s'engage juridiquement sur un calendrier précis. Et les nouvelles ressources devraient permettre de couvrir aussi bien les tranches de remboursement de l'emprunt commun de 750 milliards que les intérêts qui y sont associés, martèle José Manuel Fernandes. "De 2021 à 2027, les coûts prévus des intérêts sont de 12,9 milliards d'euros", rappelle-t-il. "Il ne faut pas pénaliser les générations futures, ni faire peser ce poids sur les citoyens", ajoute-t-il. 

 

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