Plan de relance de l'UE : la Commission examine des pistes pour contourner le veto de la Pologne et de la Hongrie

La Commission européenne planche sur des pistes pour contourner si nécessaire le veto que la Pologne et la Hongrie, réfractaires au mécanisme conditionnant les fonds européens au respect de l’État de droit, continuent d’opposer au déblocage des plus de 1800 milliards d’euros du budget 2021-2027 de l’UE et du plan de relance post-coronavirus.

Mécanisme des douzièmes provisoires

Si le blocage persiste au-delà du sommet des chefs d’État et de gouvernement des 10 et 11 décembre prochains, l’UE risque bien de devoir basculer au 1er janvier dans le mécanisme des douzièmes provisoires.

Le principe est assez simple. Il faut prendre le budget de l’année en cours et le découper en douze tranches distribuées mois par mois l’année suivante en attendant la sortie de crise. Ce blocage va compliquer le travail de la Commission qui ne pourra pas engager de nouvelles dépenses.

De plus, sans budget, l’Union européenne va devoir réduire la voilure sur de nombreux programmes européens dès le 1er janvier. Cela touchera à la marge certaines politiques comme les aides agricoles ou l’aide humanitaire européenne. Pour les autres, comme le programme Erasmus, la politique de recherche et surtout les fonds de cohésion, il faudra aussi serrer la ceinture.

Plan de relance post-Covid entre parenthèses

Et, ce n’est pas tout. Dans le scénario des douzièmes provisoires, le fonds de relance de l’UE (750 milliards d'euros) ne serait également pas débloqué. Le double veto hongrois et polonais placerait le plan de relance européen post-Coronavirus entre parenthèses.

C’est la raison pour laquelle la Commission européenne planche actuellement sur des pistes pour débloquer les fameux 750 milliards d’euros pour un groupe de pays volontaires, sans Varsovie ni Budapest.

Lors d’un entretien accordé à la RTBF ce lundi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, expliquait plancher sur des pistes pour rapidement dépasser cette pierre d’achoppement :

"Le temps presse. Le conseil négocie et j’espère qu’il arrivera à une bonne conclusion. Mais, si ce n’était pas le cas, pour le cas où nous devrions composer avec d’autres circonstances, je travaille en ce moment avec la Commission sur des scénarios et des options alternatifs. Parce que les 450 millions d’Européens ont besoin de ce soutien et l’économie européenne, notre marché unique, en a besoin. Nous devons avancer maintenant.", assurait la présidente de la Commission européenne.

On évoque notamment un mécanisme temporaire, qui permettrait de réintégrer les deux pays à un stade ultérieur. Un avantage de cette approche serait de ne pas devoir recourir à un mécanisme intergouvernemental hors des traités européens.

Les pourparlers de l’UE avec la Pologne et la Hongrie sur le lien entre octroi des fonds européens et État de droit sont actuellement dans les mains de la présidence allemande du Conseil de l’UE.
 


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Journal télévisé 21/07/2020

Les 27 s'étaient mis d'accord sur un plan de relance en juillet dernier. Le mécanisme liant le versement des fonds au respect de l'Etat de droit était alors décrit comme "suffisamment flou pour rallier des pays comme la Hongrie et la Pologne". 

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