Parlement européen: vers un meilleur contrôle des assistants parlementaires?

Marine Le Pen au Parlement européen lors d'une plénière extraordinaire en juin dernier
Marine Le Pen au Parlement européen lors d'une plénière extraordinaire en juin dernier - © Philippe BUISSIN

Le financement des groupes politiques au Parlement européen revient sur le devant de l’actualité depuis l’affaire Marine Le Pen. La présidente du Front national français est aussi coprésidente de son groupe au Parlement européen, le groupe Europe des nations et des libertés. C'est dans ce cadre qu'une enquête est en cours en France dans un dossier d’emplois fictifs présumés. 

Les partis politiques européens reçoivent une subvention annuelle censée couvrir leurs frais de fonctionnement. Les eurodéputés disposent par exemple d’une enveloppe de 24 000 euros par mois pour des frais de personnel, autrement dit, pour payer les salaires de leurs assistants. C’est cette enveloppe qui intéresse les enquêteurs français qui se penchent sur le cas de Marine Le Pen.

Tout un système mis en place par le Front national ?

Mais en réalité, ce n’est pas la seule Marine Le Pen qui est visée par cette enquête, mais bien tout le Front national. Le parti aurait mis en place un système pour que le Parlement européen paie des assistants qui travaillent pour lui, mais pas sur des dossiers européens. Ce qui n'est évidemment pas permis par les règles européennes. Si ces soupçons se confirment, il s’agirait bien d’emplois fictifs et le Front national serait donc condamnable.

Cette affaire n'est pas isolée au Parlement européen. Le parti eurosceptique et nationaliste britannique Ukip est aussi soupçonné du même type de fraudes. 

Ces frais de personnel abusivement ou frauduleusement utilisés le sont parfois pour subsidier des activités ou des programmes purement nationaux, comme dans le cas du FN et du Ukip. Mais il arrive aussi que cet argent soit détourné à des fins d'enrichissement personnel : achats de voitures, voyages luxueux. Cela a d'ailleurs conduit certains eurodéputés devant les tribunaux.

Plus d'informations sur les assistants et leurs activités

Le Parlement européen prend des initiatives pour lutter contre cet usage abusif des fonds européens, mais pour Nicholas Aiossa, de l'ONG Transparency International, la réponse pourrait être plus énergique : "Eh bien, je pense que l'affaire en cours concernant le FN, qui a éclaté grâce à une recommandation du Parlement européen, et l'enquête sur le Ukip au Royaume-Uni, deux affaires largement diffusées par la presse et la société civile, eh bien, ces deux affaires montrent que le Parlement européen prend des décisions plus sérieusement. Mais pas encore assez sérieusement. Il doit mettre en oeuvre des changements dans les mécanismes de contrôles financiers en interne et améliorer la transparence en communicant sur les emplois d'assistant".

Transparency International estime que les associations de la société civile et les journalistes d'investigation devraient avoir accès à une série d'informations sur l'identité des assistants parlementaires et sur leurs activités. Il faudrait aussi que le Parlement européen dégage plus de moyens pour mieux contrôler les contrats passés entre les eurodéputés et leurs assistants. Enfin, l'association demande des règles plus strictes concernant les frais personnels des parlementaires européens.

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