Paradis fiscaux, vote à l'unanimité... comment les eurodéputés belges ont-ils voté en matière de fiscalité?

Paradis fiscaux, vote à l'unanimité... comment les eurodéputés belges ont-ils voté en matière de fiscalité?
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Paradis fiscaux, vote à l'unanimité... comment les eurodéputés belges ont-ils voté en matière de fiscalité? - © FRANCISCO SECO - AFP

Le think thank VoteWatch Europe vient de publier un rapport dans lequel il examine comment les eurodéputés belges ont voté sur dix questions fiscales. Les trois principales organisations syndicales (CSC, FGTB et CGSLB), le Réseau pour la justice fiscale (RJF ! - FAN !), le Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) ont commandé ce rapport.

"Il est souvent difficile de demander aux représentants politiques de rendre compte des promesses qu'ils ont faites pendant la campagne électorale. De tels engagements peuvent facilement passer aux oubliettes lorsque les élus s'installent à Bruxelles et à Strasbourg", constate le groupe de réflexion établi à Bruxelles. 

Selon Votewatch Europe, les eurodéputés, confrontés à la réalité du processus décisionnel de l'UE, ne peuvent pas tenir toutes leurs promesses de campagne. 

"Si la question fait l'objet d'un débat animé chez eux, les députés européens peuvent aller à l'encontre de leurs groupes européens si cela s'avère nécessaire. C'est pourquoi il est essentiel que les citoyens et les organisations qui les représentent gardent un œil sur la façon dont leurs représentants votent en leur nom", insiste de Votewatch Europe. 

60% contre une autorité fiscale européenne

En vue d'harmoniser la fiscalité dans l'Union européenne, des discussions ont eu lieu sur la possibilité d'établir une "autorité fiscale européenne" pour aider à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Au total, 60 % des députés européens ont voté contre la proposition de créer cette autorité fiscale européenne.

Du côté des députés belges, les libéraux, les chrétiens-démocrates flamands et le Vlaams Belang ont suivi les consignes de votes de leur groupe européen en s'opposant à la proposition. Le PTB, les écolos et les socialistes ont voté pour, comme leur groupe. 

La N-VA et le parti germanophone chrétien (CSP) sont quant à eux allés à l'encontre des consignes de leur groupe respectif en soutenant le projet d'autorité fiscale européenne.

Liste noire des paradis fiscaux

Une autre vote repris dans le rapport de Votewatch Europe concerne l'établissement d'une liste noire pour les paradis fiscaux de l'Union européenne. La concurrence fiscale déloyale entre les États membres est que cette course vers le bas nuit aux coffres de tous les États membres.

"Une harmonisation fiscale de l'UE aiderait à financer des projets à long terme tels que le "Green Deal" européen. Cette harmonisation fiscale pourrait être atteinte en incluant les États membres dans la liste noire des paradis fiscaux de l'UE et en obligeant les entreprises à publier des rapports sur l'endroit où elles paient leurs impôts", peut-on lire dans le rapport de Votewatch Europe, comme la Belgique, par exemple. 


►►► À lire aussi: La Belgique classée parmi les six paradis fiscaux européens


Sans surprise, le PTB, les Verts et les sociaux-démocrates ont soutenu la proposition. De l'autre côté, les libéraux, les chrétiens-démocrates, les conservateurs et le Vlaams Belang ont voté contre.

Fini l’unanimité sur les questions fiscales?

L'Union européenne peine à modifier sa législation fiscale vu que tous les États membres doivent donner leur feu vert à une initiative pour qu'elle soit approuvée. La Commission européenne a proposé de modifier la procédure de vote pour la législation fiscale: au lieu de l'unanimité, il faudra une majorité d'États membres pour donner le feu vert à une proposition fiscale.

Une grande majorité de 62 % des députés européens ont montré leur soutien à cette proposition. Du côté des eurodéputés belges, le PTB, les verts, les socialistes, les libéraux et les chrétiens-démocrates ont voté pour une modification de la procédure de vote fiscal au Conseil des ministres. La N-VA et le Vlaams Belang ont pour leur part rejeté cette proposition. 

Vous voulez en savoir plus sur la manière dont les eurodéputés belges ont voté sur des sujets liés à la solidarité fiscale? Trouvez plus d'informations dans le rapport de Votewatch.

 


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