Où en est l’enquête sur l’assassinat de Patrice Lumumba ? "L’instruction touche à sa fin, le parquet fédéral prendra position en 2022"

L’éphémère Premier ministre du Congo indépendant a été assassiné le 17 janvier 1961, dans la province du Katanga. L’enquête parlementaire qui a débouché sur un rapport en 2001, a permis de connaître certains faits, des implications directes ou indirectes, les décisions qui ont conduit à l’exécution… Mais il reste encore beaucoup d’ombres sur la responsabilité des Belges.

François Lumumba, le fils de Patrice Lumumba, a déposé plainte en 2011, contre X et contre dix personnalités belges pour crimes de guerre, tortures et traitements inhumains. A l’époque des faits, ces personnalités avaient des responsabilités politique ou militaire, aux côtés du président sécessionniste katangais, Moïse Tshombe, ou alors elles étaient diplomates, envoyés au Congo par le gouvernement Eyskens. L’Etat belge est visé. Plusieurs administrations sont accusées d’avoir participé à un vaste complot en vue de l’élimination politique et physique de Lumumba.

Parmi ces dix personnalités, deux peuvent encore témoigner : Jacques Brassinne et Étienne Davignon (Regards croisés sur l’indépendance du Congo : "Les suspicions naissent de l’ambiguïté du gouvernement belge" – Série 1/5). Tous deux bénéficient évidemment d’une présomption d’innocence. Les huit autres, ne font plus partie de ce monde. Où en est l’enquête judiciaire ?

Le procureur fédéral, Frédéric Van Leeuw, en charge de l’affaire Lumumba, répond à nos questions.

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Patrice Lumumba, Premier ministre congolais et Gaston Eyskens, Premier ministre belge, signant l’acte d’indépendance du Congo (30 juin 1960). © Tous droits réservés

G.K. Où en est l’instruction ?

F.V.L. L’instruction touche à sa fin, on arrive aux derniers devoirs d’enquête. Il faut dire que c’est un dossier très particulier, parce qu’on demande d’enquêter sur un crime qui a eu lieu – au moment du dépôt de la plainte – il y a plus de 50 ans. Un crime aussi, qui a eu lieu sur un territoire ne faisant plus partie de la Belgique, où les devoirs d’enquête ne sont pas faisables. C’est donc très compliqué. Au début, le travail consiste à recueillir des témoignages, faire des auditions, plonger dans les archives, celles de la défense belge, de l’ONU… Certaines ne sont pas accessibles, comme celles de la CIA ou de la Commission parlementaire. Encore maintenant, il y a une demande du juge d’instruction – encore pendante – qui est d’avoir accès à ce qui a été dit à Huis clos lors de la commission parlementaire. C’est assez compliqué de l’obtenir de la Chambre mais une discussion est en cours avec la présidence de la Chambre.

C’est important de le souligner, depuis le départ, le parquet fédéral défend la position qu’il s’agit d’un crime de guerre. La justice belge l’a reconnu comme tel. Si cela n’avait pas été le cas, ce crime aurait été prescrit et on n’aurait pas pu enquêter. C’est une première, dans un ex-état colonial, que la justice reconnaisse des crimes commis au moment de l’indépendance comme des crimes de guerre. Aux Pays-Bas et en France, on regarde cette jurisprudence avec beaucoup de curiosité. Elle renvoie nécessairement aux crimes commis en Indonésie ou en Algérie…

G.K. Dans le cas de l’affaire Lumumba, en quoi c’est un crime de guerre ?

F.V.L. Les crimes de guerre en droit international humanitaire, sont des crimes commis dans le cadre d’un conflit armé national ou international. La Cour d’appel ne l’a pas défini. Selon que l’on soit dans un conflit armé national ou international, il y a différentes infractions possibles. Cela devra être défini par le tribunal ou la cour d’assises qui sera saisie, si le dossier arrive jusque-là.

Cela signifie qu’au moment de l’assassinat, il y avait un conflit entre forces armées. Ici on parle de la déclaration d’indépendance du Katanga, avec Moïse Tshombe d’un côté et le gouvernement de Lumumba de l’autre, qui s’est opposé à la division du Congo. Indépendance du Katanga qui intéressait pas mal de puissances occidentales vu les ressources minières dont cette province était riche, et les liens commerciaux qu’elle suscitait. Je pense que l’idée des Belges et de leurs parrains américains, était de garder un certain contrôle économique et d’avoir une période de transition postcoloniale la plus longue possible. Les prises de positions de Patrice Lumumba ont fait craindre le pire à ces gens qui avaient ce projet-là. D’ailleurs, auparavant, il y eut d’autres assassinats politiques au Kasaï. La déclaration d’indépendance du Katanga a donc été un élément déterminant dans ce qui est arrivé. Tandis que la Belgique a fait intervenir des militaires au Congo, juste après l’indépendance, pour prendre position dans ce conflit-là.

G.K. Les administrations belges sont visées dans cette affaire, peut-on savoir lesquelles ? Si l’on se projette dans le gouvernement de Gaston Eyskens, à l’époque, des télex réclamant "l’élimination" ou "l’élimination définitive" de Patrice Lumumba, ont été échangés… Qu’est-ce que cela signifie pour vous, en tant que magistrat, ce mot "élimination" ?

F.V.L. Ce sont des questions importantes qui devront être présentées devant le tribunal, si ce dossier arrive jusque-là. Je n’exclus pas que ce dossier fasse l’objet d’une cour d’assises, un jour. Mais je ne peux pas m’exprimer sur les pistes d’enquêtes ou les différentes responsabilités. J’ai mon idée personnelle sur la question, mais je la garderai pour moi.

G.K. Dans le gouvernement Eyskens, il y avait le ministre des affaires africaines, Harold d’Aspremont Linden, le ministre de la défense, Arthur Gilson… Aujourd’hui, comment ça se traduit la responsabilité de l’État Belge ?

F.V.L. Ce n’est pas évident, cela doit être tranché. Il y a la question de l’omission. Omettre d’intervenir, est-ce une infraction ou pas ? Y a-t-il eu un rôle actif ou un rôle passif ? On sait qu’il y a eu un projet d’assassinat de la part de la CIA, par empoisonnement mais qui n’a pas eu lieu…

G.K. Y a-t-il eu un projet d’assassinat du côté belge ?

F.V.L. A l’heure actuelle, c’est quelque chose que le dossier essaie de scinder et là-dessus je ne peux pas prendre position pour le moment.

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Le Roi Baudouin, le Président congolais Kasa-Vubu et le Premier ministre Patrice Lumumba à Léopoldville, le 29 juin 1960. © Tous droits réservés

G.K. Y a-t-il des éléments qui nous permettent d’avancer ? Vous dites que l’instruction est en cours, bientôt, elle pourrait aboutir à un procès… cela signifie qu’on a avancé.

F.V.L. On a avancé, on a fait le tour de la question et donc le juge d’instruction pourrait communiquer son dossier au parquet et lui demander de le relire. Le parquet pourrait réclamer des devoirs complémentaires. En fait, c’est ce qui se passe maintenant.

Au niveau des différentes responsabilités, il n’y a rien à faire, Lumumba a été exécuté par Moïse Tshombe et son entourage. Mais la question se pose : est-ce que cet assassinat a été fait suivant un ordre, suivant une omission ? Quel est le degré de responsabilité des personnes encore en vie aujourd’hui ? Juridiquement, ce n’est pas évident, parce que les infractions sont différentes selon le type de conflit, s’il est international ou national… On doit encore affiner les qualifications en fonction des infractions qui ont été commises. Des infractions qui existaient à l’époque ou pas. Parce que là aussi, le droit international humanitaire a beaucoup évolué. La question se pose, dans le droit coutumier de l’époque, que peut-on reprocher maintenant à des gens qui ont pris ou pas certaines décisions et que ne peut-on pas leur reprocher parce que le droit et les infractions n’existaient pas à l’époque ?… C’est un débat très intéressant qui est utile dans le dossier Lumumba. Et même au-delà.

G.K. On parle de la responsabilité présumée d’Etienne Davignon et Jacques Brassinne, est-ce que ces personnes ont été interrogées et leur témoignage a-t-il permis d’avancer dans l’enquête ?

F.V.L. Ces personnes ont été interrogées. Savoir si cela a permis d’avancer ou pas… on doit attendre que les magistrats prennent position dans le dossier. Là-dessus, moi-même je ne peux pas prendre position.

G.K. Parmi les éléments qui ont été découverts dans le cadre de l’enquête, le parquet fédéral a saisi une dent appartenant à Patrice Lumumba. Une dent que le commissaire de police Gérard Soete préservait comme une relique macabre. Gérard Soete a raconté avoir découpé et dissous dans l’acide, le corps de Patrice Lumumba et ses 2 compagnons, quelques jours après leur assassinat… C’est un élément qui pourrait incriminer la Belgique ?

F.V.L. C’est un élément important qui fait partie du dossier. Il indique que si Gerard Soete a ramené cette dent du Congo, c’est qu’il a eu accès à la dépouille mortelle et qu’il a eu un rôle important, en tout cas dans le fait d’effacer les différentes preuves. Suivant quels ordres il l’a fait, il faut encore l’établir…

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Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral. © Tous droits réservés

G.K. Pourquoi le parquet fédéral a-t-il décidé de remettre cette dent à la famille, est-ce que le juge d’instruction a estimé qu’il n’en avait plus besoin pour travailler ?

F.V.L. C’est une décision importante du juge d’instruction, sur demande de la famille. Je dois avouer que cette décision a été prise sous l’influence de ce qui s’est passé l’année dernière avec le mouvement Black Live Matter après la mort de Georges Floyd. Il y a eu une demande de la famille Lumumba… On commémorait aussi les 60 ans de l’indépendance du Congo. C’était symbolique et compte tenu de l’aspect affectif que cette dent peut avoir, le juge d’instruction a accepté de rendre cette dent. Il a chargé le procureur fédéral de la remettre à la famille et pas à l’État congolais.

G.K. Pensez-vous qu’une date pour un procès sera fixée prochainement ?

F.V.L. Il est encore trop tôt pour un procès puisque l’instruction est toujours en cours, mais d’ici la fin de l’année, le juge d’instruction communiquera son dossier et le parquet prendra position en 2022.

G.K. Etienne Davignon et Jacques Brassinne sont des personnes qui ont un certain âge, pensez-vous qu’on pourra les avoir à la barre ?

F.V.L. C’est le problème du droit international humanitaire, parfois ça prend beaucoup de temps, ce sont des délits ou des crimes qui sont imprescriptibles. Malheureusement les auteurs ne sont pas immortels. Mais là, tout est mis en œuvre pour avancer, essayer d’avoir la vérité dans ce dossier. Cela ne sera qu’une vérité judiciaire, étant entendu que faire une enquête judiciaire, ça se fait avec des critères différents de ceux des historiens. Eux lisent des textes et interprètent des faits. Nous au niveau judiciaire, on cherche des preuves. Les simples charges ne suffisent pas.

G.K. Y a-t-il des preuves ?

F.V.L. On verra dans le dossier. Oui. Mais cela dépendra de la position qui sera défendue par le parquet au moment où le dossier sera communiqué.

Au Bout du Jour du 21/06/2021 : Enquête sur l’Assassinat de Lumumba

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