OTAN : à quoi sert le traité "Ciel ouvert" que Donald Trump veut quitter ?

membres d'équipage d'un avion roumain de reconnaissance qui s'apprête à voler au-dessus du Benelux et de l'Allemagne, 22 mars 1995
membres d'équipage d'un avion roumain de reconnaissance qui s'apprête à voler au-dessus du Benelux et de l'Allemagne, 22 mars 1995 - © Tous droits réservés

Les ambassadeurs des pays membres de l’Otan ont été convoqués ce vendredi pour une réunion d’urgence après l’annonce du retrait américain du traité Open Skies ("Ciel ouvert" en français). Cet accord est l’un des efforts de plus grande portée au niveau international pour promouvoir la transparence dans le domaine militaire.

Observation aérienne mutuelle

Le traité Ciel ouvert, entré en vigueur en 2002, permet de vérifier les mouvements militaires et les mesures de limitation des armements des 34 pays signataires. Les Etats parties s’engagent à soumettre leur territoire à des survols aériens pacifiques par les autres Etats parties du traité. Cela permet de surveiller que les déploiements de troupes ne soient pas symptomatiques d’une intention d’invasion ou d’un geste belliqueux. C’est une mesure de confiance qui peut exister même entre ennemis ouvertement déclarés.

Ce concept a été imaginé par le président américain Eisenhower dans les années 50 pour améliorer la confiance entre les Etats-Unis et l’Union Soviétique. A l’époque, le ministre soviétique Boulganine rejette le concept lors du sommet de Genève de 1955. Le traité reste alors dans les tiroirs de l’administration jusqu’en 1989. Le président américain George Bush relance l’idée. Après des négociations, le traité est signé à Helsinki le 24 mars 1992.

Quotas et équipements spécifiques

Les dimensions géographiques de chaque Etat déterminent ce qu’on appelle les "quotas passifs", c’est-à-dire le nombre de survols que chaque État est obligé d’accepter annuellement. Les avions ne peuvent porter que des équipements destinés à l’observation du territoire. L’État observé doit être averti au moins 72 heures à l’avance du vol d’observation que prévoit l’État observant.

Les Etats-Unis estiment aujourd’hui que tous les membres du traité Ciel ouvert ne jouent pas le jeu. Selon le porte-parole du Pentagone, Jonathan Hoffman, la Russie "viole continuellement et de façon flagrante ses obligations selon le traité Open Skies et l’applique d’une façon qui menace les Etats-Unis, ainsi que nos alliés et nos partenaires", assure-t-il.

Il a notamment cité une interdiction aux avions alliés de s’approcher de plus de 500 km de l’enclave russe de Kaliningrad, située entre la Lituanie et la Pologne, et de dépasser de 10 km la frontière entre la Russie et la Géorgie.

Une gifle pour nos alliés en Europe

La décision d’un retrait du traité a été vivement critiquée par l’opposition démocrate aux Etats-Unis. C’est "une gifle pour nos alliés en Europe", ont affirmé deux élus influents en charge du budget de la Défense, Adam Smith et Jim Cooper.

"Cette décision affaiblit notre sécurité nationale isole les Etats-Unis puisque le traité va se poursuivre sans nous et abandonne un outil utile pour surveiller la Russie", ont-il ajouté.

S’affranchir de toutes contraintes légales

Pour Yannick Queau directeur adjoint du groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité, " Donald Trump s’est fait le porte-étendard de cette logique très unilatérale qui vise à garantir au Pentagone et aux forces américaines qu’elles s’affranchissent de toutes sortes d’obligations héritées de la guerre froide, toutes formes légales en termes de contraintes pour pouvoir moderniser et organiser leur nouvelle génération d’armement incluant les armes nucléaires et s’en servir en dehors de toutes contraintes légales. Une manière de ne plus devoir rendre compte devant le droit international ce que les Etats-Unis font de leur défense et la manière dont ils la conçoivent.", analyse Yannick Queau.

Le retrait des Etats-Unis du traité devrait être "effectif dans six mois", selon une source diplomatique.

 

Déclaration de Donald Trump sur le retrait du traité "Open skies" (Washington, le 21 mai) – anglais

Traduction de Donald Trump (à Washington, le 21 mai) : "La Russie et nous avons développé de très bonnes relations, comme vous le savez, nous avons travaillé ensemble sur le problème du pétrole. Je pense que nous avons de très bonnes relations avec la Russie. Mais la Russie n’a pas adhéré au traité. Donc tant qu’elle n’y aura pas adhéré, nous nous retirerons. Mais il y a de fortes chances que nous concluions un nouvel accord ou que nous fassions quelque chose pour le remettre sur pied. Mais chaque fois qu’il y a un accord qu’une autre partie n’accepte pas, vous savez, nous avons beaucoup de ces accords dans le monde où il s’agit d’un accord bipartite, mais ils n’y adhèrent pas et nous y adhérons. Quand nous avons des choses comme ça, nous nous retirons aussi. C’est pourquoi avec les traités sur les armes, si vous regardez les traités sur les armes, nous allons probablement conclure un accord avec la Russie sur le traité sur les armes. Et la Chine sera peut-être incluse dans ce traité. Nous verrons ce qui se passera. Mais nous avons beaucoup de choses. Mais quand nous avons un accord où nous avons un traité et que l’autre partie n’y adhère pas – dans de nombreux cas, ce sont de vieux traités, de vieux accords. Alors, nous nous retirons aussi. Je pense donc que ce qui va se passer, c’est que nous allons nous retirer et qu’ils vont revenir et vouloir conclure un accord. Nous avons eu de très bonnes relations avec la Russie ces derniers temps. Et vous pouvez le constater en ce qui concerne le pétrole et ce qui se passe avec le pétrole."