O. Corten: l'autodétermination de la Crimée est un "précédent dangereux"

O. Corten: l'autodétermination de la Crimée est un "précédent dangereux"
O. Corten: l'autodétermination de la Crimée est un "précédent dangereux" - © Tous droits réservés

Au lendemain du referendum organisé par les autorités de Crimée, les résultats nettement en faveur du rattachement de la péninsule à la Russie posent des questions fondamentales. Quelle que soit la suite que les autorités criméennes envisagent - indépendance, rattachement à la Russie, les règles de droit international semblent loin d'être respectées. C'est ce qu'explique Olivier Corten, professeur de droit international à l'ULB, et invité de Matin première ce lundi.

"Ça ressemble plus à de l’annexion qu’à de l’autodétermination", selon Olivier Corten, qui développe: "L’autodétermination est un droit reconnu dans la Charte des Nations unies, (et) Vladimir Poutine a lui-même insisté à l’époque de la crise d’indépendance du Kosovo sur le fait que ce droit n’était pas étendu à toutes les minorités dans tous les États dans le monde, qui pourraient tout d’un coup (...) se détacher et se rattacher à un autre État".

Si le professeur en droit international ne donne pas raison aux Occidentaux dans le cas de la déclaration d'indépendance du Kosovo, pour ce cas particulier, "il n'y a pas de droit à l’autodétermination qui eut être invoqué en droit international. On se trouve plutôt dans le cas d’un sécession", affirme-t-il.

De la sécession vers une "véritable annexion"

Et d'expliquer qu'il y a une raison majeure pour laquelle les résultats de ce referendum ne peuvent être reconnus: "Ce référendum n’a pas été organisé pacifiquement (...) mais dans le cadre d’une intervention militaire extérieure, celle de la Russie, qui intervient via des hommes qui sont visiblement rattachés à Moscou". Si un référendum était organisé avec l’accord des autorités, comme au Sud-Soudan ou en Écosse, "il n’y aurait pas eu de problème, ni en droit interne ni en droit international", ajoute-t-il.

Suite à déclaration d’indépendance des autorités criméennes, un rattachement à la Russie pourrait se produire. "Si c’était le cas on pourrait parler de la part de la Russie d’agression armée, et ensuite d’une véritable annexion. Un des derniers précédents pourrait être l’annexion du Koweït par l’Irak, même s’il n’y a pas eu de referendum", affirme Olivier Corten.

La Russie isolée

Par ailleurs, "sur le plan du droit international, il y a une obligation de ne pas reconnaitre le résultat d’une agression, et a fortiori ici d’une annexion", ajoute-t-il. Olivier Corten rappelle que, si le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pu se mettre d'accord sur un texte le précisant ce week-end, le veto russe en était l'unique raison. Suite à la déclaration d'indépendance de la République de Chypre nord, "on a énoncé une obligation de ne pas reconnaitre les résultats d’une telle déclaration d’indépendance", rappelle Olivier Corten, qui estime que la situation de la Crimée pourrait ressembler à celle de la république chypriote sécessionniste.

"On peut faire référence à un autre précédent, la Géorgie: elle ne contrôle plus des parties de son territoire (l'Abkhazie et l'Osstie du sud, ndlr) qui ont déclaré leur indépendance, et qui peuvent se maintenir en dehors de l’État géorgien grâce à une intervention militaire russe". Mais depuis 2008, mis à part la Russie, à peine trois pays ont reconnu l’Ossétie du Sud.

La Chine, pour sa part, a une doctrine qui "est relativement cohérente et constante, c’est la non-intervention. Du point de vue chinois, la Russie ne pouvait certainement pas intervenir. Mais les Occidentaux ne pouvaient pas non plus en amont soutenir la rébellion. Donc, du côté de la Chine, on a des griefs vis-à-vis des Occidentaux", explique Olivier Corten. Mais, malgré cela, force est de constater que la Russie se trouve bien isolée sur le plan diplomatique.

Le Kosovo: "un précédent", mais qui ne justifie pas

La Russie ne renvoie-t-elle pas au précédent du Kosovo, qui a unilatéralement déclaré son indépendance malgré les protestations de la Serbie? Les Occidentaux ne se contredisent-ils pas en refusant l'autodétermination de la Crimée? Oui, estime Olivier Corten, "sur ce plan-là la Russie a raison". Si elle est elle-même incohérente, concernant la Yougoslavie en général, et le Kosovo en particulier, on a créé "des précédents, qui peuvent à juste titre être invoqués par Moscou pour mettre les Occidentaux devant leurs contradictions". "Mais ça ne donne à Moscou en tant que tel aucun droit pour faire ce qu’il fait", ajoute-t-il.

Les Russes utilisent également l'argument de défense de leurs compatriotes. "C'est un argument valable, qui peut permettre d’intervenir. Mais il y a des conditions", répond le professeur en droit international. "Les autorités russes doivent soit demander l’autorisation de Kiev, ou, si la situation est grave, la Russie devrait saisir le conseil de sécurité". Ce dernier peut alors l'autoriser à intervenir, ou mettre en place une opération spéciale pour sauver les ressortissants russes menacés.

Quoi qu'il en soit, Olivier Corten est clair: ce qui se passe en Crimée est "un précédent dangereux".

W. Fayoumi

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