Nucléaire iranien: levée progressive des sanctions occidentales sous conditions

Federica Mogherini, la cheffe de la diplomatie européenne et Hassan Rohani, président iranien à Téhéran le 28 juillet dernier
Federica Mogherini, la cheffe de la diplomatie européenne et Hassan Rohani, président iranien à Téhéran le 28 juillet dernier - © AFP / IRANIAN PRESIDENCY WEBSITE /HO

L’Union européenne et les États-Unis se préparent à lever leurs sanctions contre l’Iran. Ce n’est pas pour tout de suite - Téhéran doit d’abord prouver sa bonne foi et appliquer l’accord sur son programme nucléaire conclu à Vienne en juillet dernier -, mais une étape importante a été franchie dimanche dernier, journée d'ailleurs baptisée adoption day. Cet accord historique a été conclu entre l’Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (États-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni), plus l'Allemagne.

Un premier pas vers la levée des sanctions occidentales

A l'occasion de cet adoption day, le président américain Barack Obama a demandé à son administration de prendre toutes les mesures pour la levée prochaine des sanctions américaines contre Téhéran. Dans le même temps, l’Union européenne adoptait un cadre législatif pour lever également "toutes ses sanctions économiques et financières liées au nucléaire" iranien. Ce cadre législatif compte 197 pages de textes assez rébarbatifs, très techniques, publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne. On y trouve une série de décisions qui visent à suspendre puis lever les lourdes sanctions qui touchent Téhéran depuis des années.

On apprend aussi dans ce texte que les Européens pourront faire du business avec les Iraniens dans le secteur nucléaire. Mais dans un cadre très stricte, avec approbation préalable du conseil de sécurité des Nations Unies et information des autres États membres de l'Union. Pas question de soutenir d’une manière ou d’une autre le programme militaire ou balistique iranien. La coopération avec les Iraniens ne devra pas non plus bénéficier aux Gardiens de la révolution, un corps d’élite paramilitaire très puissant en Iran.

Garantir la nature pacifique du programme nucléaire iranien

Pour rappel, les occidentaux soupçonnaient Téhéran de vouloir se doter de l’arme nucléaire. Les sanctions que les Européens ont infligé à l'Iran ces dernières années visaient à l’en dissuader. Il y a eu plusieurs vagues de sanctions. Dans un premier temps, l’Union Européenne a mis en œuvre des sanctions décidées via des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ensuite, elle a adopté ses propres sanctions en 2010, 2011 et 2012. Les Européens ont ciblé bien sûr le programme nucléaire iranien mais aussi divers secteurs économiques : les banques, la finance, les transports, les industries pétrolières et gazières, les métaux précieux. Des centaines de personnes, d’entités et d’organismes iraniens ont vu leurs biens gelés. On parle de milliards d’euros ainsi bloqués à l’étranger. Plusieurs personnalités iraniennes ont également été privées de visa.

Maintien des sanctions liées aux violations des droits de l'homme

Certaines de ces sanctions avaient déjà été suspendues dès 2014 pour faciliter l'accord conclu en juillet. Pour la levée des autres sanctions, tout dépend des Iraniens. Ils doivent maintenant mettre en œuvre leurs engagements et garantir la nature strictement pacifique de leur programme nucléaire.

L'AIEA, l'agence internationale de l'énergie atomique, doit publier un rapport d'évaluation à la mi-décembre. En fonction des conclusions de l'agence, les occidentaux pourraient entamer la levée progressive des sanctions fin 2015, début 2016. Le processus s'annonce long, les sanctions européennes qui visent les armes et les logiciels qui pourraient avoir un usage militaire ne devraient pas être levées avant plusieurs années.

Il faut noter que l'Union européenne a décidé de maintenir les sanctions liées aux violations des droits de l'homme en Iran. Dans un rapport publié le mois dernier, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon dénonçait la hausse constante des exécutions ces dernières années en Iran. Rien que lors du premier semestre 2015, plus de 500 personnes y ont été exécutées.

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