Nouvelle loi en faveur du bien-être animal aux Pays-Bas : vers l'interdiction de nuire au "comportement naturel" des animaux

La Belgique, et plus précisément la Wallonie avec son Code wallon du bien-être animal, figure parmi les premiers de la classe européenne en matière de respect et de défense de nos compagnons à quatre pattes. Mais les Pays-Bas pourraient bien prendre une longueur d’avance. En cause : ce pays frontalier est sur le point d’adopter un nouvel amendement à sa loi sur le bien-être animal. Il vise à empêcher les humains détenteurs d’autres espèces de nuire au "comportement naturel" ce celles-ci.

Votre chien n’est pas né avec une laisse et un collier autour du cou. Tout comme le lapin ou l’oiseau ne naît pas dans une cage. Si, au cours de son évolution, l’humain a domestiqué de nombreuses autres espèces, ce n’est pas sans restreindre la liberté de ces boules de poils avec lesquels nous partageons un morceau de notre vie et nouons de relations parfois intenses. Mais les autorités hollandaises semblent vouloir rendre aux animaux une vie plus proche de ce qu’elle était à l’origine.

Pour ce faire, et poussé par le "Parti pour les animaux" fort de ses 5 sièges au parlement, un amendement à la loi sur les animaux a été proposé. L’objectif ? Atténuer la souffrance encourue par les espèces soumises à l’élevage intensif dans ce pays situé au nord de la Belgique. Le texte entend interdire toute "restriction inutile des animaux dans leur comportement naturel" dès 2023.


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Vers la fin de l’élevage ?

Si le texte a déjà été approuvé à la fois par la Chambre des représentants et le Sénat, ses contours restent à déterminer. En guise d’exemple, le Parti pour les animaux a estimé qu’élever des canards sans qu’ils aient accès à un point d’eau serait puni en vertu de cet amendement mais de nombreuses questions sont encore en suspend. Mais dans les grandes lignes, la règle prévoit que ce ne soit plus aux animaux de s’adapter à l’habitat de l’humain qui les détient mais à l’humain d’adapter son habitat au comportement naturel des animaux.

Carola Schouten, l’actuelle ministre néerlandaise de l’Agriculture, est actuellement en train de travailler à tracer des contours plus clairs à cette nouvelle règle qui devrait entrer en vigueur dans un peu plus de deux ans. Elle devrait présenter les résultats de ses travaux à la chambre avant la période de vacances estivales.

Les premiers ciblés par cette modification de la loi sont les éleveurs de bétail. Ils sont nombreux à craindre que cette loi signe, sur le long terme, la fin de l’élevage intensif aux Pays-Bas. Mais à plus courte échéance, ils redoutent de devoir apporter des modifications trop coûteuses à leur façon de travailler, qui mettrait en péril leur activité.


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En ce sens, les élus de quatre partis ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact sur les conditions de travail des agriculteurs. Car si la loi est prise dans son sens le plus strict, les agneaux, veaux et autres jeunes animaux ne peuvent être séparés de leur mère après la naissance, or c’est sur ce principe que repose une grande part de l’industrie laitière néerlandaise.

L’inquiétude des détenteurs d’animaux de compagnie

C’est pourtant du côté des détenteurs d’animaux domestique que le point d’interrogation est le plus présent. Beaucoup se demandent, par exemple, s’ils pourront encore promener leur chien en laisse… Rassurante, Léonie Vestering, élue animaliste qui a contribué à la soumission de l’amendement a tenu à rassurer les citoyens sur Twitter. "Bien sûr que vous pouvez ! Mais vous n’avez pas le droit de l’attacher à vie. C’est ce que prévoit la modification de la loi : mettre fin aux écuries/cages et aux interventions non respectueuses des animaux."

Cette élue a aussi précisé que les contrôles policiers ne se feraient pas plus fréquents en vertu de ce nouvel amendement. "La police des animaux ne vérifiera pas si chaque maison est équipée d’une chatière", a-t-elle tweeté. Elle rappelle toutefois sa position assurant qu’il s’agit d’une "bonne nouvelle pour les millions d’animaux du secteur de l’élevage néerlandais".

Encore floue, cette nouvelle règle en faveur des boules de poils qui partagent notre foyer – ou pas – devrait faire beaucoup parler chez nos voisins. En Belgique, les animaux sont considérés comme des "êtres sensibles", ce qui leur confère une protection juridique. Qu’en sera-t-il aux Pays-Bas ? Ce sera aux autorités du pays d’en décider, d’établir les sanctions qui seront établies en cas de manquement à la règle et dans quelle mesure le "comportement naturel" d’un animal sera bafoué.

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JT du 29/05/2021

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