Nouveaux retards dans le démarrage du parquet européen

Le début des activités du nouveau parquet européen a de nouveau dû être repoussé, en raison de retards dans les désignations des procureurs délégués par les Etats membres, a indiqué jeudi le commissaire européen Didier Reynders, qui souhaite un démarrage avant la fin du semestre.

Le parquet européen, nouvel instrument de l'UE destiné à lutter contre la fraude et les infractions au budget de l'UE, devait initialement commencer ses travaux fin 2020. La Commission avait ensuite visé le mois de mars.

Mais à ce jour, seuls 32 des 140 procureurs délégués ont été confirmés par le collège du parquet européen, basé à Luxembourg, selon une porte-parole. Ils représentent sept des 22 Etats participant au parquet (Slovaquie, Estonie, Allemagne, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie et la Lituanie). Les dossiers bulgare et portugais sont en cours d'examen.

Nous devons démarrer au premier semestre

Lors d'une réunion par visioconférence des ministres européens de la Justice, Didier Reynders a pressé jeudi les Etats membres d'"accélérer les procédures de désignation", insistant sur l'importance de cette institution pour la protection du prochain budget pluriannuel de l'UE et du plan de relance massif qui y est attaché.

"Nous devons démarrer au premier semestre", a déclaré le commissaire européen chargé de la Justice lors d'une conférence de presse. "Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre un seul euro à cause de la fraude pour des problèmes de ressources humaines".

Il a toutefois estimé que le parquet européen pourrait commencer ses travaux même si chaque Etat n'avait pas désigné la totalité de ses procureurs délégués. Mais il faudra que les pays fournissent un "calendrier clair" pour ces nominations. "Je souhaite aller le plus vite possible", a-t-il dit.

La mise en place du parquet a aussi requis l'adaptation des législations nationales pour intégrer cette nouvelle autorité judiciaire.

Cinq pays membres n'y participent pas

Le parquet européen aura le pouvoir de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement devant les juridictions nationales les auteurs d'infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union. Il a été installé fin septembre à Luxembourg. Sa cheffe, la Roumaine Laura Codruta Kövesi, et les 22 procureurs représentant les Etats participant à cette coopération renforcée, ont prêté serment. Les procureurs délégués seront chargés dans leur Etat de mener les enquêtes.

Sur les 27 pays de l'UE, cinq ne participent pas au parquet européen: la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark.

Cette autorité indépendante est compétente pour la fraude aux fonds européens, la fraude à la TVA de plus de dix millions d'euros, la corruption. Une criminalité représentant entre 30 et 60 milliards d'euros par an, selon Mme Kövesi.

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