Neuf ministres réclament un système reprenant les données des passagers

Neuf ministres demandent au Parlement européen d'adopter un système reprenant les données des passagers d'avions
Neuf ministres demandent au Parlement européen d'adopter un système reprenant les données des passagers d'avions - © CLAUDIO SANTANA - IMAGEGLOBE

Neuf ministres de l'Intérieur ou de la Justice européens ont écrit au président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen afin d'insister sur l'importance d'introduire rapidement un système PNR (donnée des passagers des avions), notamment pour mieux lutter contre les départs vers la Syrie et les autres zones de conflit, ont annoncé jeudi les ministres belge et français de l'Intérieur.

Lors d'une réunion avec leurs homologues européens le 7 juin dernier à Luxembourg, ces deux ministres, Joëlle Milquet et Manuel Valls, avaient organisé une réunion spécifique consacrée au "phénomène préoccupant" de ressortissants européens se rendant en Syrie pour y participer aux combats, souvent aux côtés d'organisations terroristes, rappellent-ils dans un communiqué.

Cette réunion avait, selon Joëlle Milquet et Manuel Valls, permis de conclure qu'un des outils les plus efficaces pour assurer le suivi de ces personnes, à la fois quand elles se rendent en Syrie, voire dans d'autres zones de conflit, mais également lorsqu'elles reviennent dans leur pays, serait de pouvoir disposer d'un système dit PNR ("passenger name record") européen. Celui-ci permettrait à leurs autorités compétentes de détecter et de suivre les déplacements de ces personnes, afin de repérer et d'empêcher ceux, souvent jeunes et vulnérables, qui pourraient être tentés de risquer leur vie en se rendant dans cette zone de conflits, mais également, le cas échéant, de prévenir des attentats sur le sol européen ou lutter contre certaines infractions graves.

Un tel projet doit être adopté conjointement par le Conseil (représentant les gouvernements des 28) et le Parlement européens. Mais un texte a fait l'objet en avril 2012 d'un vote négatif de la commission LIBE du Parlement, compétente pour ces matières. Réuni en plénière le 10 juin dernier, le Parlement a décidé de renvoyer ce texte à l'examen de la commission LIBE.

A l'initiative des ministres belge et français, ce sont donc neuf ministres de l'Intérieur ou de la Justice (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Suède) qui viennent d'adresser un courrier au président de cette commission, Juan Fernando Lopez-Aguilar, "pour souligner l'importance qu'il y aurait, pour la sécurité de l'Union européenne et de ceux qui vivent sur son territoire, de pouvoir rapidement disposer d'un système PNR, présentant un haut niveau de protection de la vie privée, notamment à travers des systèmes indépendants de contrôle de l'utilisation des données, en pleine conformité avec le droit de l'UE", explique le communiqué conjoint de Joëlle Milquet et de Manuel Valls.

Belga

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