Minarets en Suisse: quatre requêtes à Strasbourg

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Quatre recours déposés auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à propos de l'interdiction de la construction de minarets en Suisse ont été enregistrés. Mais cela risque de prendre du temps car les voies de recours en Suisse doivent d'abord être épuisées.

Deux mois après l'acceptation par les Suisses de l'initiative interdisant la construction de minarets en Suisse, la Cour européenne des droits de l'homme ne chôme pas: elle "a reçu beaucoup de courrier concernant cette votation", indique son porte-parole, Frédéric Dolt. Quatre requêtes ont par ailleurs été officiellement enregistrées.

Frédéric Dolt estime qu'"une cinquantaine de lettres par semaine" parvient à Strasbourg sur ce sujet, dont "l'une ou l'autre qui proviennent de pays autres que la Suisse."

Pour qu'un courrier soit qualifié de requête, explique Frédéric Dolt, il faut qu'il provienne de "requérants qui s'estiment victimes d'une violation de la Convention européenne des Droits de l'homme et qui demandent à la Cour de juger leur cas".

Si ces critères sont remplis, il faut ensuite que la requête soit enregistrée par la Cour, un procédé administratif qui garantit que la Cour va se pencher sur le cas.

"Dès qu'une requête est enregistrée, un dossier est ouvert et le requérant reçoit un numéro pour ce dossier". Une requête enregistrée doit être complète et compréhensible".

Une fois la requête enregistrée, Strasbourg va examiner sa recevabilité, selon des critères qui englobent notamment le fait d'avoir "épuisé les recours dont on dispose au niveau suisse", explique Frédéric Dolt.

 


Belga

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