Militants expulsés: Israël a-t-il violé le droit international?

Des militants pro-palestiniens arrêtés à l'aéroport Ben Gourion de Tel-Aviv le 8 juillet 2011
Des militants pro-palestiniens arrêtés à l'aéroport Ben Gourion de Tel-Aviv le 8 juillet 2011 - © AFP PHOTO / MENAHEM KAHANA

Le gouvernement israélien a donné ordre à plusieurs compagnies aériennes de ne pas embarquer des militants pro-palestiniens à destination de Tel-Aviv ce week-end. Les « personnes indésirables » qui ont toutefois pu atteindre le sol israélien ont été immédiatement arrêtées sur place. Mais Israël en avait-il le droit ?

Chaque gouvernement contrôle l’accès à son territoire, et peut donc établir des restrictions d’entrée selon des motifs X ou Y. C’est le principe de base de la souveraineté d’un état. Pour Frédéric Dopagne de la faculté de Droit de l’UCL, « Même si les militants pro-palestiniens se disaient pacifiques, cela reste à l’appréciation subjective des autorités ». Le gouvernement israélien a donc le droit d’avancer la thèse (comme il l’a d’ailleurs fait) de la sécurité et du maintien de l’ordre public pour les empêcher d’atteindre le pays. Cette « appréciation subjective » que font prévaloir la plupart des Etats ne pourra être en aucun cas l’objet d’une quelconque poursuite pour expulsion discriminatoire devant un tribunal international.

Chaque Etat contrôle l’accès à son territoire sauf s’il y a un traité qui sanctionne la libre circulation des personnes. C’est le cas en Europe avec l’espace Schengen, où les biens et les personnes peuvent circuler librement. Mais dans le cas d’Israël qui vient d’expulser des dizaines de militants pro-palestiniens, le gouvernement reste dans son bon droit. Il n’y a pas de violation du droit international. Comme tous les états, Israël a le droit d’accepter ou non les personnes sur son sol.

Les raisons qui ont poussé les compagnies aériennes à suivre les ordres du gouvernement israélien ne sont pas politiques, mais bel et bien économiques. Si elles avaient embarqué les personnes en question malgré l’interdiction du gouvernement, elles auraient eu à payer le retour de ces personnes.

Le ministre israélien de la Sécurité publique avait toutefois déclaré la semaine dernière: « Ces hooligans qui essayent de violer nos lois ne seront pas autorisés à entrer dans le pays et seront immédiatement renvoyés dans leur pays ». Le Premier ministre Benjamin Netanyahou avait donné ordre de disperser ce rassemblement de militants pro-palestiniens étrangers, bien que pacifiques, qui devaient se réunir sur les territoires palestiniens.

Une guerre de l’image perdue par Israël

Le gouvernement israélien a donc respecté le droit international et peut choisir qui il ne veut pas accueillir sur son territoire. Mais selon nos confrères de Rue89, Israël vient de perdre une bataille face aux palestiniens, celle de l’image. Les militants de l’association Bienvenue en Palestine ont en effet décidé de ne pas cacher le motif de leur déplacement. Cette volonté de transparence a eu pour conséquence une sur-médiatisation des événements.

Les militants européens souhaitaient dénoncer le blocus dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Ils se revendiquaient comme étant pacifiques. Le gouvernement israélien a déployé des moyens militaires et policiers extraordinaires à l’aéroport de Tel-Aviv pour se préparer à leur arrivée.

Au sein même du pays, ces mesures sont critiquées, comme le quotidien Yediot Aharonot à la veille de l’opération : « Nous avons reçu des rapports militaires de divers ministères. On nous a informé sur les préparations des services de renseignements, […] sur les meetings tenus par des responsables haut-placés, […] les détectives sous couverture, […] le renforcement de la sécurité […]. Israël se prépare pour la guerre, pas pour une protestation ».

De nombreux médias israéliens ont déploré la démesure de cette opération. Le journal Yediot Aharonot a affirmé que « les services de communication d’Israël ont offert leurs fins services gratuitement », sous-entendant de la sorte que le gouvernement israélien a offert une visibilité en or à l’association Bienvenue en Palestine. Ainsi, même si Israël a le droit d’expulser ces « indésirables », n’en sort-il pas moins affaibli au niveau médiatique ? C’est en tout cas l’avis de Xavier Renou qui a participé à l’opération, interrogé par Rue89 : « Nous savions qu'une fois arrivés à [l'aéroport] Ben Gourion, nous allions nous faire expulser. Les associations palestiniennes nous ont demandé de venir massivement et ouvertement afin de prouver qu'un blocus existe également sur la Cisjordanie et pas seulement sur Gaza ».

 

JULIE DUCLOS

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