Migrants: l'avocat général CJUE propose de rejeter le recours slovaque et hongrois contre les quotas

Le siège de la Cour de justice de l'Union européenne
Le siège de la Cour de justice de l'Union européenne - © JOHN THYS - AFP

L'avocat général Yves Bot a proposé mercredi à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de rejeter les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d'asile depuis la Grèce et l'Italie.

En réponse à la crise migratoire qui a frappé l'Europe au cours de l'été 2015, le Conseil de l'Union européenne avait adopté une décision afin d'aider l'Italie et la Grèce à faire face à l'afflux massif de migrants. Cette décision prévoyait la relocalisation, à partir de ces deux États membres et sur une période de deux ans, de 120 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale vers les autres États de l'UE.

La Hongrie et la Slovaquie, refusant d'être forcés d'accueillir un certain nombre des migrants (en vertu de quotas de répartition), avaient demandé à la CJUE d'annuler cette décision. Les deux Etats invoquant des motifs tendant à démontrer que son adoption était entachée d'erreurs d'ordre procédural ou liées au choix d'une base juridique inappropriée et qu'elle n'était pas apte à répondre à la crise migratoire ni nécessaire à cet effet.

"Alléger la pression considérable"

Une analyse réfutée dans ses conclusions par l'avocat général, Yves Bot, qui recommande donc à la Cour de rejeter ces recours.

L'avocat général considère notamment que la décision attaquée "contribue de façon automatique à alléger la pression considérable qui s'est exercée sur les régimes d'asile grecs et italiens à la suite de la crise de l'été 2015 et qu'elle est ainsi apte à réaliser l'objectif qu'elle poursuit".

Il ajoute que le Conseil n'a pas outrepassé ses compétences en adoptant une mesure provisoire visant une répartition obligatoire entre les Etats membres de personnes ayant besoin d'une protection internationale.

L'avis de l'avocat général ne lie pas la Cour, mais les juges suivent son raisonnement dans la majorité des cas.

Ecoutez les explications de Sandro Calderon

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK