Mécanisme européen de stabilité: Les 27 valident une nouvelle version du traité

(Belga) Les ministres des Finances des 27 ont validé lundi soir une nouvelle version du traité établissant un Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours permanent de la zone euro, appelé à remplacer cette année la Facilité de stabilité financière (FESF) provisoire.

Le texte, dont une version "définitive" avait pourtant été présentée il y a plusieurs mois, a été amendé pour prendre en compte les dernières évolutions de la crise de la dette. A la demande de l'Allemagne, il est désormais prévu que les pays n'ayant pas ratifié le pacte de discipline budgétaire ne pourrait pas bénéficier des prêts du MES. Les Européens ont également peaufiné les dispositions relatives au capital du MES: 80 milliards d'euros de capital seront versés au prorata du poids économique des Etats participants, en cinq versements étalés sur quatre ans. Les pays souhaitant accélérer les versements pourront le faire. La mesure aura un coût important pour les pays concernés. Si, dans le cadre de l'actuelle FESF, ils n'offrent que leur garantie aux prêts de la facilité, ils devront en effet débourser des montants importants pour le MES. Le traité instituant le MES devrait être validé par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du prochain sommet européen, lundi prochain à Bruxelles. Les ministres des Finances poursuivaient pour leur part les discussions lundi soir sur un autre texte juridique très sensible. Le futur traité de discipline budgétaire, qui sera également au menu du sommet européen. (WAE)
Belga
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