Madrid veut réformer les délits concernant les indépendantistes catalans

Madrid veut réformer les délits concernant les indépendantistes catalans
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Le gouvernement du socialiste espagnol Pedro Sanchez a indiqué mercredi vouloir réformer le code pénal qu'il juge dépassé, une réforme qui concernerait le délit de sédition pour lequel ont été condamnés les indépendantistes catalans.

Selon les médias espagnols, cette réforme pourrait inclure une révision à la baisse de la peine prévue pour ce délit et bénéficier aux neufs dirigeants indépendantistes déjà condamnés en octobre à des peines de prison allant de 9 à 13 ans pour la tentative de sécession de 2017.

"Certaines qualifications pénales dans notre pays ne sont pas à la hauteur comparé au droit (d'autres pays) européens. Il y a des qualifications qui sont antérieures à la Constitution (espagnole) et à notre démocratie" rétablie après la fin de la dictature franquiste en 1975, a déclaré la numéro deux du gouvernement Carmen Calvo sur la radio Cadena Ser.

Mardi, après le conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Maria Jesus Montero avait indiqué que cette réforme concernerait notamment "les délits en rapport avec ce qu'il s'est passé en Catalogne".

Accusés de rébellion par le parquet, un chef d'accusation impliquant des peines allant jusqu'à 25 ans de prison et qui sera aussi concerné par cette réforme, les dirigeants indépendantistes ont été finalement condamnés pour sédition, un délit passible d'une peine de 15 ans.

Ce projet de réforme du code pénal a été immédiatement attaqué par la droite qui y voit une concession aux indépendantistes catalans dont une partie a permis la reconduction au pouvoir de M. Sanchez début janvier en s'abstenant lors d'un vote de confiance à la chambre des députés.

Le gouvernement veut cette "réforme pour amnistier ses partenaires de gouvernement condamnés pour avoir tenté un coup d'Etat (...) Au lieu de renforcer l'Etat de droit, il l'affaiblit, le met au service de ses partenaires", a accusé le numéro deux du Parti Populaire (droite), Teodoro Garcia Egea.

Majorité absolue

Carmen Calvo a elle nié que cette réforme rentrait dans le cadre de la future négociation entre le gouvernement et les indépendantistes catalans destinée à trouver une solution au "conflit politique" en Catalogne et en échange de laquelle le parti séparatiste ERC a accepté de s'abstenir lors du vote de confiance.

Cette réforme, qui nécessitera l'appui de la majorité absolue du parlement et donc d'une partie des indépendantistes catalans sans lesquels M. Sanchez et son gouvernement de coalition avec Podemos n'ont pas la majorité, "ne sera soumise à aucun type de négociation", a-t-elle affirmé.

La réforme du code pénal inclura aussi l'inscription du consentement sexuel explicite, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l'absence de menace ou de violence.

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