Lybie : deux avocats déposent une plainte inédite contre l'Otan

Pour la première fois de son histoire, l'Otan, à travers son secrétaire général Anders Rasmussen, est visé par une telle plainte
Pour la première fois de son histoire, l'Otan, à travers son secrétaire général Anders Rasmussen, est visé par une telle plainte - © EPA

Deux avocats, l'un belge, l'autre français, ont annoncé jeudi le dépôt devant la justice belge d'une plainte contre l'Otan au nom d'un Libyen, Khaled Hemidi, qui accuse l'Alliance atlantique d'avoir tué son épouse et ses trois enfants.

La famille de Khaled Hemidi aurait été tuée le 20 juin lors d'un bombardement qui visait son père, un général à la retraite proche de Mouammar Kadhafi et le chef d'une tribu de la région de Syrte, au centre du pays.

Cette plainte, en vue d'une action civile en dommages et intérêts, a été déposée mercredi par un huissier devant le tribunal de première instance de Bruxelles, ont précisé Me Marcel Ceccaldi et son collègue belge Me Ghislain Dubois lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Il s'agit de la première plainte de ce genre jamais déposée contre l'Alliance, ont-ils souligné, copie de leur requête à l'appui.

"Cette action créera, sauf si le juge (du tribunal de Bruxelles) se déclare incompétent, un précédent", a assuré l'avocat parisien en expliquant que la plainte avait été déposée à Bruxelles, ville du siège de l'Otan.

Selon Me Marcel Ceccaldi, son client a perdu deux filles (Salem et Khalida, 4 et 5 ans), un fils (Khouwaylidi, 3 ans) et sa femme Safae, 34 ans. L'attaque aurait été "très ciblée" et sans doute menée par un drone.

Khaled Hemedi souhaite, en mandatant ces deux avocats, obtenir réparation du dommage moral et matériel - sa maison a été détruite - subi, a ajouté Me Marcel Ceccaldi, accusant l'Otan de "faire la guerre à la Libye".

Son collègue liégeois a quant à lui dénoncé la violation par l'Alliance de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Onu, qui autorisait une action militaire "pour protéger la population".

Concrètement, les avocats demandent au tribunal de désigner un expert immobilier et un médecin expert psychologue appelés à se rendre à Tripoli pour évaluer les dommages. Ils réclament aussi à leur client une allocation de 100.000 euros à titre provisionnel.

Le 20 juin, le bombardement à Sorman (70 km à l'ouest de Tripoli) d'un site présenté par l'Otan comme un centre de commandement et de contrôle avait été qualifié de "cible militaire légitime". Selon Tripoli, l'attaque a fait une quinzaine de victimes.

Malgré l'émotion provoquée par ce type d'incident, le secrétaire général de l'Otan, Anders Fogh Rasmussen, avait déclaré le 22 juin que l'Otan allait "poursuivre sa mission parce que si nous arrêtons, d'innombrables civils pourraient perdre la vie".

Une autre action en justice pour "crimes de guerre"

Me Marcel Ceccaldi a par ailleurs annoncé son souhait d'intenter, au nom du régime de Tripoli, une autre action contre l'Otan pour "crimes de guerre" devant la Cour pénale internationale à La Haye pour cette même attaque du 20 juin.

Cette plainte visera principalement Anders Fogh Rasmussen et le général canadien général Charles Bouchard, qui commande l'opération "Unified Protector" depuis le QG de l'Otan installé à Naples.

"Je vais demander à la CPI de voir par qui l'ordre de tirer a été donné", a affirmé l'avocat, n'excluant pas de remonter jusqu'aux présidents américain et français, Barack Obama et Nicolas Sarkozy, ainsi qu'au Premier ministre britannique David Cameron.

L'Otan a quant à elle indiqué avoir "pris note des informations de presse au sujet de la nouvelle action en justice, mais celle-ci ne lui a pas encore été notifiée".

"Toutes les frappes de l'Otan ont été conduites contre des cibles militaires légitimes, en pleine conformité avec les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, et avec le plus grand soin pour éviter que des civils innocents ne soient affectés", a affirmé une porte-parole de l'Alliance, Carmen Romero.

Belga