Loi hongroise homophobe : la Commission européenne prépare une mise en demeure devant la Cour de Justice de l'UE

La Commission européenne prépare une lettre de mise en demeure de la Hongrie concernant sa récente loi homophobe, première étape d'une procédure d'infraction devant la Cour de Justice de l'Union européenne, a-t-elle laissé entendre lundi.

"Nous n'allons pas rester longtemps sans prendre des actions envers des pays qui ne respectent pas l'égalité, les principes de la Charte, les valeurs du Traité et les lois européennes", a affirmé Dana Spinant, vice-porte-parole en chef de la Commission. 

"Une lettre de mise en demeure, ça se prépare", a-t-elle ajouté concernant les délais.

La Hongrie a répondu à un courrier des commissaires à la Justice, Didier Reynders, et au Marché intérieur, Thierry Breton, qui lui avaient demandé des explications avant le 30 juin sur cette loi visant à interdire "la promotion de l'homosexualité".

"Une honte"

Cette législation - une "honte" selon la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen - a suscité la réprobation quasi unanime des dirigeants européens au sommet de Bruxelles, il y a dix jours. Le Premier ministre Viktor Orban y avait été vivement pris à partie par ses pairs, mais avait maintenu sa ligne, alors que l'UE insiste pour qu'il retire cette loi. La Belgique, via le Benelux, avait initié une déclaration commune à laquelle 17 pays européens ont souscrit.


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Devant la haute juridiction de Luxembourg, l'angle d'attaque de la Commission devrait être le lien avec les directives sur les services de médias audiovisuels et l'e-commerce, dès lors qu'il y aurait une interdiction d'accès. La distribution dans le marché intérieur d'un certain nombre de biens et de services est aussi en cause.

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