Licences d'armes wallonnes pour l'Arabie saoudite suspendues: la CNAPD pour une interdiction définitive

Licences d'armes wallonnes pour l'Arabie saoudite suspendues: la CNAPD pour une interdiction définitive
Licences d'armes wallonnes pour l'Arabie saoudite suspendues: la CNAPD pour une interdiction définitive - © JOHN THYS - BELGAIMAGE

La Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des Droits Humains (LDH) et Vredesactie, soutenues par la section belge francophone d’Amnesty International (AIBF), "se réjouissent" de la nouvelle suspension par le Conseil d’État de quatre licences d’exportation d’armes délivrées par la Région wallonne à destination de la Garde nationale saoudienne.

Ces licences pour des armes de la FN Herstal avaient déjà été suspendues par le Conseil d’État en mars 2020 et en août 2020. Elles avaient été retirées en novembre dernier par le ministre-président Wallon, Elio Di Rupo, qui les a ensuite réautorisées après consultation de la Commission d’avis.

Des armes utilisées au Yemen

Pour Samuel Legros, chargé de recherche et de plaidoyer à la CNAPD, il faut l’annulation définitive de ces licences : "C’est la quatrième fois que le Conseil d’Etat suspend les licences incriminées, la troisième fois pour que les mêmes licences sont suspendues. Il y a vraiment un jeu du chat de la souris entre nous et la région wallonne et le ministre président plus particulièrement […] On envisage d’autres pistes pour faire cesser définitivement ces exportations vers la Garde nationale saoudienne et plus généralement vers l’Arabie saoudite ".

Le CNAPD souhaite une interdiction d’exporter des armes à destination de la Garde nationale saoudienne.

Selon les ONG, ces armes servent dans un conflit dont les belligérants pourraient être poursuivis pour crimes de guerre. Le contenu précis des licences n’est pas connu, on sait seulement qu’il s’agit d’armes légères. Pour la CNAPD, la Région wallonne n’est pas assez prudente sur ces dossiers : "Il y a 8 critères dans le code de conduite de l’Union européenne dont le respect des droits fondamentaux et le fait que le pays destinataires n’est pas engagé dans un conflit international ou interne. Et ici c’est le cas", soulève Samuel Legros. "L’argumentaire de la Région est de dire que ces armes ne serviront pas au Yemen. Or on a la preuve du contraire. Nos partenaires de Vredesactie viennent de montrer que des armes de la FN Herstal sont utilisées par la Garde nationale au Yemen mais aussi par les Houtis qui ont réussi à s’emparer d’armes d’un avant-poste saoudien".

Samuel Legros, CNAPD: "Il y a vraiment un jeu du chat et de la souris"

Une dizaine d’autres licences sont octroyées à l’Arabie saoudite, dont la plus importante pour des tourelles de char de John Cockerill Belgium (anciennement CMI Défense) assemblées au Canada. Pour 2019, un peu plus de 2 milliards d’euros de matériel ont été livrés par la Wallonie à l’Arabie saoudite.

"Erreur d’appréciation" du gouvernement wallon

"C’est la deuxième fois que le ministre-président délivre des licences après qu’elles ont été suspendues par le Conseil d’État, et donc la troisième fois que nous plaidons contre la Région dans ce dossier, jusqu’ici avec succès. Il devient vraiment urgent que la Région wallonne comprenne que ses décisions prises concernant l’octroi de licences d’exportation d’armes à destination de l’Arabie saoudite sont tout simplement injustifiables au regard du droit international et du droit wallon", ajoutent les organisations.

"Cet entêtement à vouloir octroyer des licences d’armes à destination de l’Arabie saoudite indique au minimum une erreur manifeste d’appréciation de la part du gouvernement wallon. Il est en effet très clair que des armes et des munitions wallonnes sont bien utilisées par la Garde nationale saoudienne au Yémen", soulignent-elles encore en appelant la Wallonie à "respecter les obligations découlant du droit international et du droit wallon".

Contacté, le cabinet du ministre-président wallon n’a pas souhaité réagir.

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