Levée d'immunité de Marine Le Pen: le PE se prononcera en juillet

"Le Parlement européen votera le 2 ou le 3 juillet sur la levée de l'immunité parlementaire de Mme Le Pen", a indiqué un porte-parole de la vice-présidente de la Commission des Affaires juridiques, la socialiste française Françoise Castex.

Samedi, un porte-parole du Parlement européen avait affirmé que le vote du Parlement aurait lieu le 11 juin. Ce porte-parole réagissait à une information de la BBC indiquant que la commission des Affaires juridiques s'était prononcée la semaine dernière pour la levée de l'immunité parlementaire de l'eurodéputé d'extrême droite française.

En fait, a expliqué le porte-parole de Françoise Castex, la commission n'a émis à ce jour qu'un "vote d'orientation" sans réelle valeur juridique même si 13 députés, contre un, se sont prononcés pour la levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen.

Comparaison entre prières de rue des musulmans et occupation allemande

La commission des Affaires juridiques doit se prononcer formellement le 19 juin au cours d'une séance à huis clos, sur un rapport de l'eurodéputée libérale suédoise Cecilia Wikström.

La France avait demandé en novembre 2012 au Parlement européen la levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, après des propos tenus en 2010 établissant un parallèle entre les prières de rue des musulmans et l'occupation allemande.

Le rôle de la commission des Affaires juridiques du Parlement européen n'est pas de se prononcer sur le fond mais sur les motivations qui ont conduit les autorités françaises à engager ces démarches.

Selon une source parlementaire, la jurisprudence montre qu'en de tels cas, la commission se prononce en général en faveur de la levée de l'immunité parlementaire.

Belga

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