Les Verts européens proposent une directive pour protéger les lanceurs d'alerte

Manifestation devant le tribunal de Luxembourg au premier jour du procès du lanceur d'alerte Antoine Deltour
Manifestation devant le tribunal de Luxembourg au premier jour du procès du lanceur d'alerte Antoine Deltour - © AFP

Faut-il protéger les lanceurs d'alerte ? La réponse est oui pour les députés européens du groupe des Verts. Le procès LuxLeaks s'est ouvert le 26 avril à Luxembourg et Antoine Deltour, la principale source qui a contribué à révéler ces arrangements fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales, est jugé pour le vol de milliers de documents fiscaux. Il encourt une peine de dix ans d'emprisonnement.

Afin de mieux protéger les lanceurs d’alerte, le groupe des Verts au Parlement européen vient de présenter une proposition de directive. Les Verts considèrent que les lanceurs d’alerte jouent un rôle essentiel dans nos démocraties modernes car ils dévoilent des informations d’intérêt public. Sans leur courage, on n’aurait peut-être jamais rien su à propos de l’affaire des écoutes de la NSA (les renseignements américains), le SwissLeaks, le LuxLeaks ou les Panama Papers. Pour les députés du groupe des Verts, il faut donc leur offrir une véritable protection juridique.

Un statut de salarié protégé

Leur proposition de directive se base sur le droit social européen. En fait, les Verts veulent aligner le lanceur d’alerte sur le statut du salarié protégé comme par exemple les représentants syndicaux. Serait donc protégé le travailleur du secteur public ou du privé qui divulgue ou tente de divulguer une information d’intérêt public, quel que soit le statut de cette information. Il pourrait s’agir d’un secret d’affaires ou d’une information sur la sécurité nationale. Le lanceur d’alerte aurait également le droit à l’anonymat. Il serait protégé contre toutes représailles et seraient exemptés de toute poursuite pénale, civile ou disciplinaire.

La directive sur le secret des affaires, votée récemment par le Parlement européen, protège déjà l’investigation journalistique. Mais les Verts européens, qui ont d'ailleurs voté contre cette directive, trouvent ces mesures de protection largement insuffisantes.

Pour Pascal Durand, eurodéputé français du groupe des Verts, cette directive sur le secret des affaires inverse la charge de la preuve : "Cette directive part du principe que tout ce que l'entreprise décide de garder secret l'est de facto et que n'est public que ce qu'elle décide de rendre public. Et on oblige les lanceurs d'alerte à prouver leur intention de bonne foi, le fait qu'il n'y a pas d'autre moyen, etc. C'est donc une inversion terrible de la charge de la preuve. Ça ne devrait pas fonctionner comme ça. Ne devrait être protégé que ce que l'entreprise entend mettre à l'écart de ses concurrents de manière à ne pas se voir piller ses propres secrets de fabrique, ça c'est normal".

On veut mettre la Commission au défi

Théoriquement, c'est la Commission européenne qui aurait dû être à l'initiative de la directive souhaitée par les Verts sur les lanceurs d'alerte. Mais comme la Commission ne semble pas se soucier de cette problématique, les députés ont décidé de s'en charger eux-mêmes : "La Commission ne le fait pas. Or, nous considérons que c'est une priorité. Par ailleurs, on est un peu échaudés par le fait que beaucoup de groupes, la Commission, le président Juncker, en France le président Hollande, ... nous expliquent à quel point les lanceurs d'alerte sont importants pour la démocratie et la liberté de l'information, mais ne font rien. On veut les mettre au défi. Nous, on a pris sur nous de faire ce texte, comme cela se fait dans les Parlements nationaux pour les propositions de loi, et on verra comment réagissent d'abord les autres groupes au Parlement européen et puis comment la Commission s'en saisira".

Quant à l'accueil que réserveront les autres groupes politiques du Parlement européen, Pascal Durand se dit confiant : "Normalement, ce texte recevra un bon accueil. Mais bien sûr, il a vocation à être discuté, ce n'est pas un texte figé dans le marbre. En tout cas, sur le principe, ils ont l'air d'être très favorables. Et ils ont tous dit au moment du vote sur la directive secret des affaires que bien sûr, ils ne voulaient porter atteintes ni aux lanceurs d'alerte ni à la liberté de la presse. Maintenant, ils ont l'occasion de mettre leurs actes en conformité avec leurs discours et devraient normalement se réjouir de travailler avec nous".

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