Les travailleurs détachés, un des gros dossiers européens de la rentrée

Des travailleurs de la construction marchent devant des constructions récentes à Bedford, au nord de Londres (Illustration)
Des travailleurs de la construction marchent devant des constructions récentes à Bedford, au nord de Londres (Illustration) - © JUSTIN TALLIS - AFP

Comment les 28 Etats de l'Union européenne vont réagir à la proposition de réforme de la directive sur les travailleurs détachés ? Il s'agit de cette directive européenne qui permet à toute entreprise installée dans l'Union européenne d'envoyer ses salariés travailler temporairement dans un autre Etat membre.

Le problème, c'est que les travailleurs détachés restent soumis principalement au droit du travail de leur pays d'origine. Et dans certains Etats membres, le droit du travail est moins contraignant et les coûts sont moins élevés que dans d'autres. Bref, dans certains cas, ces travailleurs détachés - dont les charges sociales sont beaucoup moins élevées et qui coûtent nettement moins chers aux entreprises -, provoquent une espèce de concurrence déloyale, autrement dit, du dumping social. De quoi fâcher certains Etats membres, surtout dans l'ouest de l'Europe. 

Seules les cotisations sociales devraient être payées dans le pays d'origine

Du coup, la Commission européenne a tenté de corriger le tir. Avec une sorte de mantra : à travail égal, salaire égal. Autrement dit, un travailleur détaché ne devra plus être payé du seul salaire minimum, il devra recevoir le salaire équivalent aux salariés sur place. La réforme prévoit également que les détachements ne pourront plus excéder 24 mois. Bref, la seule différence entre la rémunération des travailleurs détachés et celle des salariés engagés sur place viendra des cotisations sociales qui elles resteront payées dans le pays d'origine.

Des modifications plutôt bien accueillies à l'ouest, on s'en doute, mais pas vraiment dans les pays d'où sont originaires ces travailleurs détachés, essentiellement des pays de l'est de l'Europe. Ils avaient d'ailleurs adressé un carton jaune à la Commission en mai dernier. C'est une procédure qui permet à plusieurs pays de tirer la sonnette d'alarme quand ils estiment que l'exécutif européen se mêle de ce qui ne le regarde pas. Mais la Commission européenne a décidé de poursuivre sur sa lancée et n'a pas modifié une virgule à sa proposition.

Voilà qui promet des débats intenses au conseil des ministres européens et au Parlement européen qui devront examiner le texte dans les semaines qui viennent.

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