Les Suisses vont-ils rompre l'Accord de libre circulation avec l'Union européenne ?

Une photo prise le 31 juillet 2020 près de Schwagalp, en Suisse orientale, montre un immense drapeau suisse de 6400 mètres carrés accroché à la paroi rocheuse de la montagne Saentis à la veille de la fête nationale suisse.
2 images
Une photo prise le 31 juillet 2020 près de Schwagalp, en Suisse orientale, montre un immense drapeau suisse de 6400 mètres carrés accroché à la paroi rocheuse de la montagne Saentis à la veille de la fête nationale suisse. - © FABRICE COFFRINI - AFP

Les Suisses doivent se prononcer par référendum ce dimanche sur l’initiative dite "de limitation". Cette proposition présentée par le parti de droite, l’Union démocratique du centre (UDC), vise à abolir l’Accord de libre circulation avec l’Union européenne. Objectif : réduire la migration dans le pays alpin.

Fin de la libre circulation des personnes en Suisse ?

Le premier parti de Suisse, l’UDC appelle les électeurs à mettre fin à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) signé en 1999 avec l’Union européenne au nom de "l’immigration choisie". Le parti estime que les "emplois sont menacés" dans le pays. "Il s’agit de récupérer un attribut de la souveraineté qui est le contrôle de l’immigration", a expliqué à l’AFP Vincent Schaller, conseiller municipal UDC à Genève.

Un premier vote en 2014

Ce n’est pas la première initiative de l’Union démocratique du centre. Il y a six ans, les Suisses avaient déjà approuvé, à une très courte majorité, une première initiative populaire du parti de droite anti-européen réintroduisant des quotas de migrants, notamment européens.

Ce vote avait provoqué la colère de l’Union européenne qui avait riposté en excluant les Suisses du programme Erasmus. Craignant d’autres représailles plus sérieuses, Berne avait adouci le texte de mise en œuvre de l’initiative. Adopté en 2016 par le parlement, il donne une préférence nationale à l’embauche et établi des formalités supplémentaires pour les employeurs basés en Suisse voulant faire venir des employés européens.

L’adoption de cette version édulcorée de sa première initiative a déclenché l’ire de l’UDC, qui a riposté en lançant sa nouvelle initiative.

Les sondages prédisent un rejet à près de 65%

Plus que jamais, l’Union démocratique du centre a fait cavalier seul pendant la campagne. Gouvernement, parlement, syndicats, patronat, partis etc, tous ont appelé à faire front face à la droite populiste, rappelant que l’UE reste le principal partenaire commercial de la Suisse et que des pans entiers de l’économie, en particulier dans les régions frontalières, dépendent de la main-d’œuvre européenne.

Si le OUI l'emporte, cela déclenchera une grave crise avec l’Union européenne

Les derniers sondages prédisent un rejet de l'initiative à près de 65%. Mais, si le "Oui" venait toutefois à l'emporter, "il déclencherait une grave crise avec l’Union européenne", met en garde René Swok, professeur à l’Université de Genève, spécialiste des questions européennes.

Le vote entraînerait, six mois après, la rupture automatique de six autres accords bilatéraux. "Cela remettrait en cause tous les autres accords que la Suisse a conclus avec l’Union européenne (concernant notamment les marchés publics, l’agriculture et les transports terrestres), en raison de la "clause guillotine". Elle avait été voulue par l’Union européenne. Elle établit qui si un des accords est remis en cause (ici celui de la libre circulation), les autres le sont aussi automatiquement.", explique le professeur de l'Université de Genève. 

Silence européen

A Bruxelles, Dana Spinant, porte-parole de la Commission européenne, n’a pas souhaité faire de commentaire sur le vote, mais a rappelé que l’UE avait l’intention d’approuver l’accord-cadre avec la Suisse "aussi vite que possible après clarification des points" soulevés par Berne concernant notamment la protection des salaires et les aides d’Etat.

Depuis plusieurs années, l’Union européenne souhaite conclure un accord-cadre institutionnel avec Berne pour simplifier les relations bilatérales. Cet accord est loin de faire l’unanimité en Suisse, à gauche comme à droite.

Votations en Suisse : JT 28/02/2016

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK