Les Rohingyas de Birmanie sont apatrides: qu'est-ce que cela implique?

D'après les derniers chiffres des Nations-Unies publiés ce mercredi, plus de 379 000 Rohingyas se sont réfugiés au Bangladesh depuis fin août, pour fuir une campagne de répression de l'armée birmane. Quelque 60% d'entre eux sont des enfants. Des milliers d'autres seraient toujours sur les routes. L'exode des Rohingyas, population majoritairement musulmane, a débuté le 25 août après l'attaque d'une trentaine de postes de la police birmane et d'une caserne par des rebelles.

L'aide est insuffisante

Depuis le début de cette répression, la situation s'est fortement aggravée. Les réfugiés arrivent au Bangladesh épuisés, démunis, affamés, après des jours de marche sous la pluie. Autorités locales et organisations internationales peinent à prendre en charge cette marée humaine, d'une ampleur sans précédent pour ce conflit. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme dénonce "un exemple classique de nettoyage ethnique". L'ONU indique ce mercredi que les organisations humanitaires doivent accroître "massivement" leurs opérations d'aide d'urgence aux réfugiés sur place.

Rohingyas: la plus grande population apatride au monde

On estime qu'un million de Rohingyas vivent en Birmanie, pour certains depuis plusieurs générations. Mais les Birmans considèrent les Rohingyas comme des Bangladais. La Birmanie leur refuse donc la citoyenneté. La loi birmane sur la nationalité de 1982 spécifie en effet que seuls les groupes ethniques pouvant faire la preuve de leur présence sur le territoire avant 1823, date de la première guerre anglo-birmane, peuvent obtenir la nationalité birmane. Les représentants des Rohingyas assurent qu'ils étaient là bien avant cette date. Évidemment, il très difficile, voire impossible d'en apporter la preuve.

Apatride : état de fait ou statut juridique ?

Un apatride se définit comme une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation nationale. "Apatride, c'est un état de fait, mais qui est devenu un statut juridique à partir du moment où il a été encadré par une convention des Nations-Unies en 1954 explique Catherine de Bouyalski, avocate spécialisée en droit d'asile et migration chez Altea.

Quelles conséquences ?

"Il y a certains apatrides qui le deviennent pour des raisons que nous appellerons "techniques". C'est une impossibilité pour le citoyen de pouvoir réclamer la citoyenneté de l’État dans lequel il réside. Cela a été le cas de certains ressortissants de l'ex-Yougoslavie au moment de l'éclatement du territoire et qui n'ont pas pu revendiquer la nationalité de l’État dans lequel ils résidaient car ils ont fait ces demandes trop tardivement par exemple précise Catherine de Bouyalski. "Il existe aussi des apatridies qui résultent d'un choix politique de l’État. Le choix d'exclure toute une catégorie de la population de l'accès à la citoyenneté. Cela semble être le cas des Rohingyas que la Birmanie exclut de l'accès à la citoyenneté. Dans ce cas-là, il s'agit véritablement d'une persécution ou d'une discrimination dans la mesure ou ça revient à exclure le citoyen de tout un tas de droits liés à la nationalité. La personne se retrouve exclue du droit fondamental à l'identité, de certains droits à l'éducation ou au droit au travail, et de droits sociaux également".

Obtenir le statut et de la protection ?

Un apatride qui souhaite faire valoir son statut doit saisir des autorités juridictionnelles. "En Belgique, par exemple, c'est le tribunal de première instance qui est compétent pour déterminer si une personne peut, ou pas, être qualifiée d'apatride au sens de la convention des Nations-Unies. C'est malheureusement une procédure qui prend beaucoup de temps et qui peut être très couteuse explique Catherine de Bouyalski. A partir du moment où ce statut est reconnu, cela ne veut pas pour autant dire que la personne est autorisée à séjourner dans le pays dans lequel elle a fait la démarche. La personne doit faire une démarche supplémentaire qui est une demande de protection auprès des autorités du pays en question, dans certains cas une demande d'asile ou une demande de séjour par exemple sur des motifs humanitaires".

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