La justice européenne donne raison à Bruxelles, Paris et Madrid contre "les permis de polluer"

Les nouvelles limites d'émissions pour les moteurs diesel "trop élevées" selon le Tribunal européen
Les nouvelles limites d'émissions pour les moteurs diesel "trop élevées" selon le Tribunal européen - © THIERRY ROGE - BELGA

La justice européenne a donné raison jeudi aux villes de Paris, Madrid et Bruxelles. Ces trois villes dénonçaient le règlement européen qui fixe les nouvelles normes d'émissions d'oxyde d'azote par les véhicule diesel, pour les essais d'homologation de voitures neuves en condition réelle de conduite. Ces limites avaient été votées quelques semaines après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, à l'automne 2015.

Une flexibilité dans le respect de ces normes d'émissions polluantes

Selon les trois villes, la Commission violait la loi européenne en accordant aux constructeurs d’automobiles une flexibilité dans le respect de ces normes d’émissions polluantes, en quelque sorte, "des permis de polluer", selon elles. La Commission avait présenté un nouveau test d'émission en conduite réelle. La procédure de test était améliorée mais le règlement de la Commission a introduit des "facteurs de conformité". Ceux-ci permettaient aux véhicules d'émettre jusqu'en 2021 plus du double de la limite d'émission d'oxydes d'azote fixé par le règlement Euro 6. 

Depuis septembre 2017, les constructeurs automobiles bénéficient ainsi d'une marge de tolérance de 110% pour les émissions d'oxyde d'azote des nouveaux modèles de véhicules mis en circulation (en 2019 pour les nouvelles voitures) lors des tests de conduite sur route. Soit deux fois plus que le seuil de 80mg/km en vigueur pour les tests en laboratoire.

Pour les législateurs, ces marges sont justifiées par la prise en compte des aléas de la conduite sur route.

Or selon le Tribunal de l'UE, "même si l'on devait admettre que des contraintes techniques peuvent justifier une certaine adaptation", l'écart prévu par le règlement européen rend "impossible de savoir si la norme Euro 6 est respectée lors de ces essais", est-il expliqué dans un communiqué.

Plainte de Bruxelles légitime

Le Tribunal estime donc que la disposition fixant les limites d'émissions d'oxydes d'azote doit être annulée, tout en confirmant le reste du règlement portant sur les conditions dans lesquelles les essais doivent être effectués. 

Toutefois, pour éviter toute incertitude juridique en attendant une nouvelle réglementation, il maintient les effets de la disposition "pour le passé et pour une période raisonnable pour permettre de modifier la réglementation en la matière, limitée à douze mois".

Dans le même jugement, le Tribunal reconnaît en préalable la recevabilité du recours déposé par les villes de Paris, Madrid et Bruxelles, qui ont "déjà adopté des mesures de restriction de la circulation automobile afin de lutter contre la pollution avérée de l'air sur leur territoire", est-il souligné dans un communiqué.

Les trois métropoles sont légitimes à contester les limites définies car les véhicules ayant passé les tests de mise en circulation ne pourraient pas être inclus dans le périmètre d'une mesure de restriction de la circulation fondée sur les niveau des émissions polluantes, note encore le Tribunal.

 

Archives : Journal télévisé 30/09/2018

"Un moment charnière pour l'accès à la justice dans l'UE"

Philippe Close, bourgmestre de la Ville de Bruxelles, estime sur twitter que "c'est une belle victoire pour les villes de Bruxelles, Paris et Madrid". La maire de Paris, Anne Hidalgo, parle d'elle d'une "victoire historique pour l'environnement, les consommateurs et la démocratie européenne". 

L'ONG ClientEarth estime quant à elle que "c’est une excellente nouvelle non seulement pour les citoyens de Bruxelles, Madrid et Paris, mais aussi pour tous les Européens, car cette décision contribuera à assainir l’air dans l’ensemble de l’UE. C'est également un moment charnière pour l'accès à la justice dans l'UE, car cela signifie que les villes ont le droit de traduire les institutions européennes en justice lorsqu'elles enfreignent le droit de l'environnement."

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