Les femmes enceintes également protégées lors de licenciements collectifs

Les femmes enceintes également protégées lors de licenciements collectifs
Les femmes enceintes également protégées lors de licenciements collectifs - © Tous droits réservés

Les femmes enceintes ne peuvent pas être licenciées aussi facilement lors de procédures de licenciement collectif, estime l'avocat général près la Cour de Justice de l'Union européenne jeudi.

Ses conclusions concernent le cas d'une Espagnole, licenciée dans une procédure collective alors qu'elle était enceinte. La travailleuse a contesté son licenciement devant les tribunaux espagnols, qui ont saisi la Cour de Justice de l'UE d'une question préjudicielle.

L'avocat général estime jeudi que le licenciement d'une travailleuse enceinte n'est possible que dans des cas d'exception qui n'ont rien à voir avec la grossesse. Il faut aussi examiner s'il n'est pas possible de transférer la travailleuse dans un autre service, et ces règles valent aussi en cas de licenciement collectif.

La Cour n'est pas obligée de suivre l'avis de l'avocat général, mais elle le fait dans la majorité des cas.

 

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

Recevoir