Les "exilés fiscaux" français de Belgique doivent-ils craindre Nicolas Sarkozy?

Beaucoup d'exilés fiscaux français sont installés dans le quartier des étangs d'Ixelles
Beaucoup d'exilés fiscaux français sont installés dans le quartier des étangs d'Ixelles - © Archive RTBF

En pleine campagne électorale pour la présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy promet que chaque Français devra payer ses impôts, quel que soit le pays où il habite. Est-ce la fin des nombreux "exilés fiscaux" installés en Belgique?

Depuis des années, des centaines de riches Français se sont installés en Belgique, notamment dans la capitale près des étangs d’Ixelles, de la place Brugmann ou encore à Uccle, afin d’échapper à l’impôt de solidarité sur la grande fortune. Il suffit à ces contribuables de ne plus avoir d’activité rémunérée dans l’Hexagone et de résider hors de France depuis au moins 6 mois. D’autres "exilés fiscaux" français ont choisi de s’installer dans le Hainaut, à un jet de pierre de la frontière, à Tournai ou à Mouscron par exemple.

Nicolas Sarkozy a proposé lundi la création d'un impôt appliqué aux revenus du capital des Français "exilés fiscaux", les forçant à s'acquitter auprès du fisc français de la différence entre l'impôt payé à l'étranger et ce qu'ils auraient eu à verser en France.

Le président-candidat a qualifié sur TF1 de "profondément choquant" qu'"on puisse avoir la nationalité française et s'exonérer de la fiscalité française", avoir "tous les avantages mais aucun inconvénient". Mais il a ensuite précisé que les expatriés ne seraient pas concernés : "Je le dis aux expatriés: nous ne changerons rien pour les deux millions de Français qui partent pour travailler, pour créer une entreprise".

"Tout exilé fiscal qui est parti à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger. Et si c'est inférieur à ce qu'il aurait payé sur les revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence", a expliqué Nicolas Sarkozy.

"Faire payer les rentiers du Bois de la Cambre"

Ce système est en vigueur aux Etats-Unis, le seul pays au monde (avec les Philippines qu'ils ont administrées de 1898 jusqu'à l'indépendance en 1946) à imposer les revenus de leurs citoyens partout dans le monde, au motif de leur nationalité.

Ce mardi, l’économiste français Alain Minc, qui est dans le camp de Nicolas Sarkozy, a jugé plus "efficace" cette mesure que la proposition de François Hollande de taxer à 75% les revenus supérieur à 1 million d’euros: "Faire payer les rentiers qui habitent à Bruxelles, au Bois de la Cambre me paraît moins contraire à l’efficacité économique que d’expliquer aux gens qu’ils ne s’enrichiront pas. Un peu d’émotion du côté du Bois de la Cambre ne messied pas. Que des rentiers qui ont quitté la France uniquement avec l’argent à l’esprit paient davantage, je ne vois pas qui s’en formaliserait. C’est aussi une manière de les décourager de partir", a-t-il déclaré dans une interview sur Europe1.

"L’art de vivre franco-belge"

Le nombre des "exilés fiscaux" français installés en Belgique est tellement important que des agences immobilières ses sont spécialisés dans la vente de maisons ou d’appartements de haut standing qui leur sont destinés. Une revue qui leur donne des conseils en matière fiscale, scolaire, touristique ou autre existe depuis quelques années : elle s’intitule "Juliette & Victor, l’art de vivre franco-belge". Et la section belge de l’Union des Français de l’étranger est très dynamique ; elle organise ces jours-ci une conférence sur le thème de la fiscalité transfrontalière. Et une autre intitulée "La Belgique restera-t-elle fiscalement attrayante en 2012 ?", parce que la législation fiscale belge évolue aussi, suite à l’accord budgétaire 2012.

Il est trop tôt pour dire si les "exilés fiscaux" français du Bois de la Cambre doivent avoir peur de devoir payer de nouvelles taxes dans l'hypothèse où Nicolas Sarkozy serait réélu, mais ce qui est certain, c’est qu’ils resteront très attentifs.

A.L.

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