Les eurodéputés votent l'accord post-Brexit : voici ce que contient le texte, dans les grandes lignes

Ce mardi est voté au Parlement européen l'accord post-Brexit, dont le résultat ne sera connu que ce mercredi à 9h (heure belge). Malgré les tensions qui entourent cet accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, les grands partis sont confiants sur un feu vert du Parlement, avec cependant une résolution parlementaire non-contraignante, où les élus demandent à ce que le Parlement européen soit pleinement associé aux futurs échanges avec Londres sur la gouvernance de cet accord, et rappellent qu'ils considèrent le Brexit comme une "erreur historique".

Voici les principales dispositions de cet accord, qui fait près de 1250 pages, avec les

Douanes et réglementation

Le Royaume-Uni a quitté l'union douanière et le marché unique européens. L'accord permet d'éviter droits de douanes et quotas sur la plupart des marchandises mais les exportations britanniques doivent se conformer aux normes européennes, engendrant règles et formalités qui pèsent sur le commerce.

Les exportations britanniques des moules, coques, huîtres et autres coquillages vivants ne sont plus possibles vers l'UE. Elles viennent pour la plupart d'Écosse, où le secteur affirme qu'il menace de s'effondrer.

La valeur des exportations britanniques vers l'UE a enregistré une chute record en janvier. Malgré un rebond de 46,6% en février, elle est toujours en baisse par rapport à l'année dernière. Le gouvernement britannique affirme que la baisse est principalement due à la pandémie.

L'Irlande du Nord a fait l'objet d'un protocole dédié de l'accord de divorce, en raison du passé de la province britannique, marqué par trois décennies de conflit meurtrier. Elle reste de fait dans le marché unique européen, afin d'éviter tout contrôle à la frontière avec l'Irlande, membre de l'UE. Les contrôles sont prévus pour les marchandises qui traversent la mer d'Irlande en provenance de Grande-Bretagne, une solution qui provoque la colère des unionistes attachés au maintien sous la couronne britannique, qui se sentent trahis par le Premier ministre Boris Johnson.

Le protocole nord-irlandais a été désigné comme l'un des principaux ingrédients de la colère qui a donné lieu aux épisodes de violences dans la province britannique au début du mois, et se trouve au cœur de nouvelles discussions entre Londres et Bruxelles.

La fin de la libre circulation

Britanniques et Européens sont désormais privés de la liberté de mouvement qui leur permettait facilement de vivre ou travailler d'un côté ou de l'autre.

Les courts déplacements professionnels sont exemptés de visa, mais pas les musiciens, artistes et professionnels du spectacle, qui en ont besoin pour les tournées de plus de 30 jours. Selon les représentants du secteur, l'impact est considérable pour les artistes britanniques qui veulent partir en tournée dans plusieurs pays européens, ainsi que leurs équipes, transporteurs inclus.

Plus d'un million de Britanniques installés dans l'UE voient leurs droits préservés par l'accord, mais sont soumis à certaines échéances pour obtenir un droit de séjour, sous peine de risquer d'être expulsés.

Les citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni doivent quant à eux remplir leurs démarches d'ici au 30 juin. Près de 4,8 millions de titres de séjour ont été accordés dans ce cadre.

La pêche

L'épineuse question de l'accès des bateaux européens aux poissonneuses eaux britanniques a abouti à un compromis: la flotte de l'UE va progressivement renoncer à 25% de ses quotas de pêche sur une période de transition de cinq ans et demi. Ensuite, les prises européennes seront soumises à des négociations annuelles.

En cas de limites imposées par Londres sur l'accès à ses eaux et les prises, l'UE peut imposer des droits de douane sur les produits de la pêche et autres marchandises, ou même suspendre une bonne part de l'accord commercial tout en gardant intactes les règles de concurrence équitable.

Mais le dossier n'en reste pas moins sensible, en témoigne la menace de "mesures de rétorsion" lancées mardi par la France si le compromis qui tarde encore à se concrétiser n'est pas mis en œuvre.

Concurrence

L'UE veut empêcher les entreprises britanniques de pratiquer des prix inférieurs à ceux de leurs concurrents européens en appliquant des normes de travail, environnementales ou fiscales moins strictes, ou en accordant des subventions inéquitables.

Le Royaume-Uni a mis sur pied une autorité indépendante en matière de concurrence, en écho au rôle joué par la Commission européenne, les deux institutions défendant des principes communs.

Les subventions temporaires en cas d'"urgence économique nationale ou mondiale" comme la pandémie sont autorisées tant qu'elles sont "proportionnées".

De chaque côté, la justice - notamment la Cour européenne de justice, même si elle n'est pas spécifiquement désignée dans cette partie du traité - décidera des mesures à prendre en cas de subventions inéquitables.

Services financiers

Le traité n'englobe pas les services financiers, importants pour l'économie britannique. Les deux parties sont arrivées le mois dernier à un protocole d'accord de coopération, dont les détails restent inconnus.

Les banques internationales avaient déjà décidé de se préparer au pire en renforçant leurs positions en Europe, permettant une transition douce lorsque le Royaume-Uni a quitté l'union douanière.

Mais la City de Londres, qui s'est fait damer le pion par Amsterdam en tant que principale place financière européenne en janvier, reste soucieuse d'obtenir un accord de long-terme.

Conséquences du Brexit: JT 11/02/2021

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK