Les eurodéputés plaident pour une modernisation du droit d'auteur

La diffusion de clichés d'oeuvres ou bâtiments publics, comme un selfie devant l'Atomium, ne devra plus faire l'objet d'une autorisation préalable.
La diffusion de clichés d'oeuvres ou bâtiments publics, comme un selfie devant l'Atomium, ne devra plus faire l'objet d'une autorisation préalable. - © Dennis Jarvis/FlickR

Les eurodéputés ont consacré jeudi l'accès transfrontalier aux contenus audiovisuels en se prononçant contre la pratique du blocage géographique, lors d'un vote à Strasbourg sur le droit d'auteur. Ils ont en revanche choisi de ne pas se prononcer sur la "liberté de panorama", pour qui souhaite prendre en photo d'oeuvres ou monuments dans l'espace public.

Les élus européens ont adopté une résolution non-contraignante appelant à réformer le droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique.

Le Parlement européen a été particulièrement vigilant au sujet du blocage géographique appliqué par certains fournisseurs de contenus audiovisuels. Ses membres estiment que l'accès à certains services liés à des contenus ne peut être refusé pour des raisons de localisation. C'est un frein par exemple pour les internautes européens qui veulent regarder des vidéos hébergées sur un site internet d'un autre pays, et uniquement accessibles dans celui-ci. Les parlementaires ont toutefois marqué leur soutien au principes de licences territoriales, importantes pour le financement de l'industrie cinématographique notamment.

Les eurodéputés ont choisi de supprimer un paragraphe controversé du texte final soumis au vote sur la "liberté de panorama". Il stipulait que prendre et diffuser commercialement des clichés d'oeuvres d'art permanentes ou de bâtiments publics, comme un selfie devant l'Atomium ensuite publié sur Facebook, fasse toujours faire l'objet d'une autorisation préalable des auteurs.

"Liberté de panorama"

Plus de 500 000 Européens avaient signé une pétition pour sauver la "liberté de panorama" en alertant les eurodéputés sur la menace potentielle pour les journalistes ou les photographes de cet amendement en particulier. Actuellement, les Etats membres sont libres de garantir ou non la "liberté de panorama". Elle est inscrite dans les législations allemandes et néerlandaises. Le droit belge, comme le français ou l'italien, restreint toutefois cette liberté.

Les eurodéputés plaident aussi dans leur résolution pour une rémunération "équitable et appropriée" des auteurs et détenteurs de droits, également lors de la diffusion sur internet de leurs œuvres. Néanmoins, les artistes ne sont pas satisfaits de la mouture finale du texte. La campagne "Un internet juste pour les artistes" (Fair internet for performers) regrette que les parlementaires n'aient pas recommandé de rendre inaliénable cette garantie de revenu, notamment dans un contexte de téléchargement et de streaming légal accru. La Société européenne des auteurs audiovisuels déplore également que l'accent ait davantage été mis dans le texte sur les consommateurs et pas sur sur les auteurs et leurs droits.

La Commission européenne doit présenter une révision de la directive sur le droit d'auteur, datant de 2001, avant fin 2015. Le Parlement européen a d'ores et déjà fixé ses lignes rouges en adoptant cette résolution, formulée par l'eurodéputée allemande Julia Reda (Verts/ALE), seule mandataire issue du Parti Pirate.

"La situation des auteurs, artistes et créateurs mais aussi des utilisateurs ou acquéreurs doit être clarifiée afin de mettre fin à des années de flous 'artistiques'", a commenté l'eurodéputé belge, Marc Tarabella (PS).

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK