Les eurodéputés durcissent les règles de financement des partis politiques européens

Les eurodéputés durcissent les règles de financement des partis politiques européens
Les eurodéputés durcissent les règles de financement des partis politiques européens - © Belga

Les eurodéputés ont approuvé mardi des règles plus strictes concernant le financement des partis politiques européens, visant à "une transparence accrue" et à une répartition "plus équitable" des fonds publics.

Par 561 voix pour (et 89 contre), les élus réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté une proposition de la Commission européenne portant sur de "nouvelles règles visant à garantir une utilisation correcte des fonds publics" dans le financement des partis politiques européens.

Les partis européens seront radiés s'ils fournissent des informations incorrectes

Concrètement, "seuls les partis nationaux, et non les particuliers, pourront former un parti politique européen éligible au financement", explique le Parlement européen dans un communiqué. Cela doit permettre d'éviter aux membres d'un parti national de créer plusieurs partis européens pour avoir un maximum de financements publics "sans donner à leurs partis une véritable dimension européenne". Par ailleurs, "les partis européens seront radiés s'ils fournissent des informations incorrectes", ajoute le Parlement. Les personnes coupables de fraude seront tenues de rembourser les fonds indûment dépensés.

La part actuellement allouée aux partis politiques européens de façon égale sera désormais réduite de 15% à 10% des fonds, les 90% restants étant distribués proportionnellement, selon le nombre de députés européens de chaque parti.

Ces nouvelles règles doivent encore être adoptées le 26 avril par le Conseil de l'UE (représentant les 28 pays membres). Ensuite les partis politiques actuels auront deux mois pour prouver qu'ils répondent aux nouveaux critères de financement.

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