Les États-Unis sont visés par une enquête de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre

Les États-Unis visés par une enquête de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre
Les États-Unis visés par une enquête de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre - © WAKIL KOHSAR - AFP

La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé en appel l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan, dont des exactions qui auraient été commises par des soldats américains.

Les juges de la CPI, basée à La Haye, avaient pourtant refusé en avril d’autoriser l’ouverture d’une enquête sur de tels crimes dans le pays déchiré par la guerre, estimant que cela "ne servirait pas les intérêts de la justice". Vaios Koutroulis, professeur de droit international à l’ULB, décrypte cette décision d'autoriser finalement l'enquête.

Comment explique-t-on la décision rendue en avril de la CPI de refuser d’ouvrir une enquête avec comme motif que cela "ne servirait pas les intérêts de la justice"?

Il faut comprendre que, pour ouvrir une enquête, il faut obligatoirement une autorisation de la Chambre préliminaire. Le bureau du procureur doit regarder une série de critères pour donner cette autorisation. Parmi ces critères il y avait celui selon lequel "l’enquête devait servir l’intérêt de la justice". Au vu de la période qui s’est écoulée entre le moment où les faits se seraient déroulés (2003-2005) et le début de l’enquête (2020), et le fait que les Etats-Unis n’allaient sans doute pas collaborer, la chambre a estimé qu’il serait peu probable que l’enquête aboutisse sur des mandats d’arrêt et donc à des poursuites.

C’est pourquoi elle estimait que cela ne servirait pas les intérêts de la justice. La chambre préliminaire a, en quelque sorte, préjugé des résultats de l’enquête. La décision rendue aujourd’hui en appel, est donc un désaveu de l’interprétation que la Chambre préliminaire a faite de la notion des "intérêts de la justice".

Les États-Unis ne sont pas membres de la CPI. Qu’est-ce que cela implique ?

C’est évidemment un frein pour l’enquête qui va débuter. Ça veut dire qu’ils ne sont pas obligés de coopérer à l’enquête. Par contre, les autres états qui sont visés par l’enquête, comme l’Afghanistan ou même les états dans lesquels se trouvent les prisons secrètes américaines (la Pologne, la Lituanie et la Roumanie), ces pays ont l’obligation de coopérer comme ils sont signataires du traité de la Cour Pénale Internationale. La Cour obtiendra donc des éléments d’enquête grâce à la collaboration de ces pays.

Que risquent réellement les États-Unis ?

Une fois que l’enquête sera terminée, la prochaine étape sera la délivrance d’éventuels mandats d’arrêt. Si c’est le cas, on va se trouver dans une situation similaire à celle de l’ancien président du Soudan Omar el Bechir. Il pourrait y avoir des mandats d’arrêt contre des membres des forces armées américaines mais les États-Unis ne livreront probablement pas leurs soldats.

 

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