Conseil européen: plus de discipline budgétaire à 25, la Tchéquie s'exonère

Le Premier ministre irlandais, Enda Kenny (G), Nicolas Sarkozy (C) et Elio Di Rupo (D)
Le Premier ministre irlandais, Enda Kenny (G), Nicolas Sarkozy (C) et Elio Di Rupo (D) - © John Thys (AFP)

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont adopté lundi soir le texte d'un traité de discipline budgétaire, dit aussi "fiscal compact", qui prévoit d'introduire la "règle d'or" dans les législations nationales. Le Royaume-Uni, qui ne participait pas à ces processus, a été rejoint sur la touche par la République tchèque.

Le traité a été rédigé à l'insistance de l'Allemagne, qui en a fait une condition pour le bénéfice du fonds de secours de la zone euro, dont elle est le premier contributeur. Il prévoit que les pays signataires inscriront dans leur législation nationale, "de préférence au niveau constitutionnel", l'engagement de l'équilibre budgétaire.

Le président du Parlement est sceptique

La Cour européenne de Justice sera habilitée à en contrôler l'application. Les présidents de la Commission et du Conseil européen se sont réjouis de ce que le nouveau traité n'allait pas créer de nouvelle institution mais allait au contraire s'appuyer sur les institutions existantes, ce qui laisse sceptique le président du Parlement européen, le socialiste allemand Martin Schultz. En outre, promettent encore José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy, le nouveau traité devra être intégré à l'acquis communautaire dans les cinq ans.
Mais avant cela, le traité doit encore être formellement signé début mars, avant un processus de ratification. Le texte prévoit que les règles s'appliqueront dès que 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Elles ne s'appliqueront toutefois pas aux pays n'ayant pas ratifié le texte. Or, après le Royaume-Uni, la République tchèque est devenue lundi le deuxième pays de l'UE à refuser de signer le texte, invoquant des raisons constitutionnelles. La ratification pourrait en outre poser des problèmes dans plusieurs autres pays, notamment en Irlande, où un référendum pourrait être organisé.

Croissance et emploi

Avant cela, les 27 étaient supposés s'accorder sur une déclaration consensuelle destinée à favoriser la croissance et l'emploi: achèvement du marché intérieur, mesures en faveur des jeunes chômeurs, innovation... Les principales options de ce plan sont en réalité des intentions ou le rappel d'objectifs antérieurs, et peu de moyens y sont affectés, sinon la réorientation de moyens issus des fonds structurels.
Mais même cette ambition limitée s'est heurtée à un obstacle imprévu: le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt a fait inscrire une réserve stipulant qu'il n'était pas en mesure d'adopter le document "en raison de difficultés parlementaires".

Le mécanisme européen permanent de secours financier sur les rails

Les 27 se sont accordés sur le nouveau mécanisme européen de solidarité, appelé à prendre à terme le relais de l'actuel Fonds de secours. Doté de 500 milliards d'euros -bien trop peu aux dire de certains- il sera officiellement porté sur les fonts baptismaux en mars pour entrer e vigueur en juillet 2012.

T.N. avec Belga

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