Le système d'arbitrage controversé du TTIP divise le Parlement européen

Le président social-démocrate du Parlement européen, l'Allemand Martin Schultz, devant des manifestants anti-TTIP à Berlin, le 20 septembre 2014.
Le président social-démocrate du Parlement européen, l'Allemand Martin Schultz, devant des manifestants anti-TTIP à Berlin, le 20 septembre 2014. - © WOLFGANG KUMM - BELGAIMAGE

Quatre commissions du Parlement européen ont rendu jeudi leurs avis sur les négociations du traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis (TTIP). Les débats, avant que la session plénière n'établisse le point de vue officiel du Parlement de juin, se concentreront beaucoup sur le système d'arbitrage très controversé des différends entre investisseurs et autorités publiques (ISDS).

Les négociations pour un traité commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis ont commencé il y a près de deux ans, en juin 2013. La semaine prochaine se tient le neuvième - mais certainement pas dernier - tour de négociations à New York. C'est la Commission européenne qui mène les discussions au nom de l'UE. Si un accord est finalement trouvé, il sera soumis à approbation aux 28 Etats membres et au Parlement européen.

Celui-ci ne pourra donc voter que pour ou contre le texte final. Pour quand même peser sur les négociations, les eurodéputés établiront leur position le 9 ou le 10 juin: quel traité de libre-échange sont-ils prêts à approuver et qu'est-ce qui est pour eux inacceptable? La commission Commerce international prépare un rapport pour ce vote en plénière et collecte pour ce faire les avis de pas moins de 13 autres commissions parlementaires. Celles-ci ont voté leurs rapports les semaines passées, et les quatre dernières commissions ont bouclé leurs travaux jeudi matin.

Une des principales pierres d'achoppement dans les négociations est le système d'arbitrage prévu pour les différends entre les entreprises et les Etats (le Investor-state dispute settlement ou ISDS). Selon ses partisans, il favorisera la sécurité juridique, selon ses détracteurs, ces tribunaux spéciaux rogneraient sur la démocratie. Les opinions dans les différentes commissions appelées à donner leur avis sont assez divisées. La commission Environnement se dit opposée à l'ISDS, tandi que la commission Libertés civiles prévient que les dispositions ISDS "ne peuvent pas miner la démocratie".

De quel avis la commission Commerce international et son rapporteur, le social-démocrate allemand Bernd Lange, tiendront-ils compte? "Une série de commissions, et non des moindres, disent qu'un ISDS ne doit pas se faire", explique Bart Staes (Groen), qui a rédigé le rapport pour la commission Environnement. "Cela dépendra beaucoup des majorités qui ont été trouvées dans les commissions." Bart Staes, par exemple, a réuni 59 parlementaires derrière son rapport, tandis que seuls 8 ont voté contre. Dans d'autres commissions, le résultat a été plus serré. Bon à savoir: Bernd Lange suit aussi la ligne de son groupe politique, les S&D, qui est contre l'intégration de l'ISDS dans le TTIP.

Selon le député Groen, qui a rendu visite récemment au Congrès américain, le dossier n'est pas encore mûr du tout. Il soupçonne que le dossier sera repoussé à un moment après les élections présidentielles de novembre 2016, et même peut-être après les élections parlementaires en Allemagne en 2017.

Belga

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