Ce sommet de Bruxelles risque de battre le record du plus long sommet européen

Le sommet de Bruxelles est lent et laborieux. Ce sommet destiné à trouver des fonds pour éponger la crise du coronavirus pourrait battre un record : celui du plus long sommet européen, détenu jusqu’ici par le sommet de Nice, en décembre 2000.

A l’époque, l’Union européenne ne comptait que 15 membres, et sortait de la crise de la vache folle. Jacques Chirac présidait la France , épaulé par le premier ministre socialiste Lionel Jospin. Et 12 pays piaffaient à l’idée d’adhérer au club européen(1). Certains ont depuis été admis, mais la Turquie , longtemps boudée, a depuis lors pris ses cliques et ses claques sous l’étendard nationaliste de Recep Erdogan.

Douze pour un, un pour Douze

A l’époque du sommet de Nice, il était même question d’élargir l’Union à l’Ukraine et aux pays des Balkans. 20 ans plus tard, l’Ukraine vit une guerre larvée avec la Russie, payant ses velléités de se rapprocher de l’OTAN, et les Balkans sont englués dans d’éternelles querelles et une corruption endémique. Seule la Croatie, meilleure élève de la classe, a été admise au sein de l’Union.

De ce sommet de Nice, les pays de l’est sont repartis frustrés. Pas de date pour l’élargissement malgré les paroles apaisantes de Jacques Chirac. C’est que, pour soutenir le choc de l’élargissement, il fallait d’abord faire des réformes institutionnelles.

Un président plus fort

Avant cela, les 15 avaient adopté toute une série de mesures dues à l’actualité du moment. Interdire les farines carnées à destination du bétail ( on sortait de la crise de l’encéphalite spongiforme bovine), mais aussi éliminer progressivement les pétroliers à simple coque ( suite au naufrage du pétrolier Erika.)

C’est à Nice que les 15 s’accordent pour renforcer les pouvoirs du président de la Commission. Il s’agit de se préparer à l’élargissement de l’Union, et d’éviter le renouvellement d’incident qui avaient notamment empêché le Premier ministre belge, Jean-Luc Dehaene de succéder à Jacques Delors en 1994.  La Grande Bretagne avait mis un véto à sa nomination à la présidence de la Commission. Depuis 2000, c’est le Conseil européen qui désigne ce président à la majorité qualifiée, et non plus par consensus. Autre modification de taille : le président désigné a son mot à dire dans le choix des commissaires, c’est lui qui répartit leurs responsabilités, et il peut remanier cette répartition en cours de mandat. Le président peut aussi demander la démission d’un mambe de la Commission s’il le juge nécessaire.

Une Commission " mammouth "

Mais là où cela coince, lors de ce sommet, c’est lorsqu’il s’agit de discuter de l’influence de chaque Etat au sein des institutions européennes. Autrement dit : comment faire pour que chaque membre aie son mot à dire sans paralyser les institutions. A 15 c’est déjà compliqué, alors que dire si l’on ouvre la porte 12 autres pays ? Il faut préserver l’efficacité de la machine européenne.

Mais chaque gouvernement défend son " bout de gras ", son intérêt national. Et une Commission trop nombreuse risque la paralysie. A Nice, on tente de dégraisser préventivement. Les 5 " grands " ( France, Allemagne, Italie, Grande Bretagne et Espagne) acceptent de renoncer à leur second commissaire, afin de diminuer l’effectif. Mais les " petits " Etats et les pays aspirants tiennent à avoir un national au sein de la Commission. Question de prestige. Le problème d’une Commission " mammouth " n’a finalement pas été réglé à Nice.

Un Parlement au régime pour faire de la place aux nouveaux

Il faut aussi discuter du nombre de parlementaires. En 2000, dans l’Union des 15, ils sont déjà 626. L’Union des 27 en compte 732.  Or le traité d’Amsterdam fixait la limite à 700, sous peine de paralysie A Nice, on demande aux " Anciens " de se sacrifier et de renoncer à une partie de leurs députés. Seule l’Allemagne conservera ses 99 sièges, obtenus après sa réunification. Tous les autres pays acceptent de dégraisser. La Belgique comptait 25 députés, elle n’en a plus que 22. Seul le Luxembourg, en raison de sa petitesse, conserve ses 6 parlementaires. Le nombre de députés accordés aux futurs Etats membres est fixé selon leur poids démographique.

Les 15 discutent à l’envi de réformes pour faciliter la prise de décision à 27. Mais les grands Etats tiennent à conserver leur droit de véto dans des matières jugées cruciales, comme la fiscalité ou la politique sociale. L’Allemagne freine des 4 fers, sous la pression des Länders qui redoutent de voir la législation européenne empiéter sur leurs compétences, en particulier dans les domaines de l’immigration, du droit d’asile, des visas, ou de l’environnement. La Commission préconise les votes à la majorité qualifiée, au lieu de l’unanimité. Elle ne grapille que quelques cas.

Egoïsme national

Tous ces débats se font de jour et de nuit, dans un climat d’énervement et de fatigue générale. Les dispositions ne seront adoptées que le lundi 11 décembre, à 4h20 du matin. Les textes sont bourrés de fautes et d’approximations. Il faudra près de 3 mois aux diplomates pour faire de l’ordre dans ce fatras. Le teste définitif ne sera signé que le 26 février 2001.

Le Traité de Nice ouvre la porte aux nouveaux pays membres. Mais il a échoué à faciliter la prise de décision partagée par les 27. Le 14 décembre, le Parlement européen adopte une résolution qui reproche aux gouvernements d'avoir fait passer leurs intérêts nationaux avant les intérêts de l'Union. Vingt ans plus tard, les choses n'ont guère changé.


  1. Pologne, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Lettonie, Estonie, Lituanie, Bulgarie, République tchèque, Slovénie, Chypre, Malte et Turquie.

Journal télévisé du 20/07/2020

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