Le Sénat polonais approuve deux réformes controversées du système judiciaire

Le Sénat polonais approuve deux réformes controversées du système judiciaire
Le Sénat polonais approuve deux réformes controversées du système judiciaire - © JANEK SKARZYNSKI - AFP

Le Sénat polonais a approuvé samedi deux projets de loi qui, aux yeux de l'opposition, marquent un pas vers la prise de contrôle du système judiciaire par la majorité conservatrice et affaiblissent la séparation des pouvoirs.

La première des deux lois porte sur le statut du Conseil national de la Magistrature et stipule que le Parlement, où le parti conservateur Droit et Justice (PiS) a la majorité, choisira désormais ses membres. La deuxième loi modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

Les sénateurs n'ont apporté aucune modification aux deux textes déjà votés mercredi par la Chambre basse et qui n'ont plus besoin que de la signature présidentielle pour entrer en vigueur.

L'approbation du chef de l'État Andrzej Duda, proche du PiS, majoritaire dans les deux chambres, est considérée comme très probable.

Mais l'opposition est vent debout contre ces deux textes. Pour le sénateur d'opposition Bogdan Borusewicz, du parti centriste Plateforme civique, "les deux lois détruisent l'indépendance du judiciaire".

Une manifestation contre l'ensemble des réformes du système judiciaire est prévue dimanche après-midi devant le siège du Parlement à Varsovie. Elle est organisée par le Comité de défense de la démocratie (KOD), un mouvement opposé à certaines réformes introduites par le PiS, dont celle du Tribunal constitutionnel, estimant qu'elles affaiblissent la démocratie.

Les magistrats, une "caste"

Pour justifier les deux textes approuvés par le Sénat, le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro a accusé le Conseil de la magistrature d'être "une corporation qui, elle seule, décide de tout" et les magistrats d'être une "caste" dont les racines plongent dans l'époque communiste et qui sert les intérêts de certains groupes politiques et non des citoyens.

Le président du Sénat Stanislaw Karczewski a, lui, déclaré aux journalistes que les changements étaient faits "pour le bien des Polonais qui attendent d'avoir un système judiciaire fonctionnant correctement".

Si quelques cas de corruption de juges ont été largement évoqués par les médias et les élus du PiS, le reproche le plus fréquent vis-à-vis de la justice est son extrême lenteur.

Jeudi, le PiS a présenté un autre projet de loi qui va vers la subordination de la Cour suprême au pouvoir exécutif. L'opposition y a vu "l'annonce d'un coup d'État".

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